Fusion Neuchâtel-Ouest : Peseux devra revoter

Le Tribunal fédéral admet le recours déposé par des citoyens de Peseux après le vote de la ...
Fusion Neuchâtel-Ouest : Peseux devra revoter

Le Tribunal fédéral admet le recours déposé par des citoyens de Peseux après le vote de la fusion du 5 juin 2016. Le recours avait été déposé à la suite de la présence d’un stand de propagande devant le bureau de vote le jour du scrutin. La population devra retourner aux urnes

Le stand avait été dressé devant les bureaux de vote le jour du scrutin. Le stand avait été dressé devant les bureaux de vote le jour du scrutin.

Coup de tonnerre à Peseux : la votation communale sur la fusion Neuchâtel-Ouest du 5 juin 2016 est annulée. Dans un arrêt rendu le 7 mai, le Tribunal fédéral a cassé la décision du Tribunal cantonal du 13 octobre 2017.


La Cour neuchâteloise avait certes admis l’illégalité de la présence d’un stand devant les bureaux de vote le jour du scrutin mais elle avait estimé que l’activité de propagande n’avait pas influencé le résultat du vote et ne justifiait donc pas son annulation. Faux, répond le Tribunal fédéral qui relève que le stand a été installé en violation manifeste de la loi cantonale. En outre, la commune n'a rien fait pour déloger les opposants. Elle a ainsi failli à son devoir d'assurer le déroulement régulier du scrutin.


La première convention de fusion a été refusée par 158 voix et la seconde par 104 voix, soit un écart relativement faible. Toujours selon les juges de Mon-Repos, 96 personnes se sont rendues aux urnes le matin du scrutin. Or, il aurait suffi que 53 citoyens qui ont voté négativement votent dans l’autre sens pour changer le résultat de la seconde convention.

Dès lors, le Tribunal fédéral estime qu’il convient d’annuler ce vote et comme les deux objets sont coordonnés et que l’autre résultat est également serré, c’est l’ensemble de la votation qui doit être soumis une nouvelle fois au peuple à Peseux. Un scrutin qui devrait se tenir, en principe, cet automne.


Selon Pierre Leu, chef du Service des communes, si les citoyens de Peseux devaient dire oui, la fusion Neuchâtel-Ouest ne pourrait pas entrer en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2017. Selon des modalités à définir entre les quatre communes concernées et l’Etat, les nouvelles autorités politiques entreraient en fonction lors de la prochaine législature. /mwi-jpp

 


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus