Neuchâtel revoit entièrement son régime financier

Des réformes qui se déclinent en trois volets. Le premier concerne l’imposition des entreprises ...
Neuchâtel revoit entièrement son régime financier

Des réformes qui se déclinent en trois volets. Le premier concerne l’imposition des entreprises et des personnes physiques

Le Canton de Neuchâtel revoit sa fiscalité. Un programme qui se décline en trois volets. Il s’agit premièrement de réformer la fiscalité des entreprises et des personnes physiques, deuxièmement de réformer la péréquation intercommunale et enfin de mettre sur pied de nouveaux outils de gestion financière pour éviter les fortes fluctuations de certaines recettes. Il ne s’agit pour l’instant de lignes directrices qui feront l’objet de rapports soumis au Grand Conseil.

 

Réforme de la fiscalité

Il y a quelques années, Neuchâtel avait déjà réformé la fiscalité des entreprises, mais c’était dans un tout autre contexte : il s’agissait de générer des recettes supplémentaires. Aujourd’hui, le canton et la Suisse n’ont plus le choix. Ils doivent revoir la fiscalité des personnes morales dans un contexte international qui a énormément changé. Pour ne pas perdre d’entreprises, d’emplois et de recettes fiscales, il y a urgence de se réformer.

Le Conseil d’Etat prévoit, en ce qui concerne les entreprises, d’abaisser le taux d’imposition du bénéfice des sociétés de 15,6 à entre 12,5% et 13,5%. Selon un rapport du Conseil fédéral, la moitié des cantons suisses se situent dans cette fourchette. Les statuts spéciaux, qui sont autorisés dans la réforme fédérale, ne seront utilisés qu’avec parcimonie. Certaines sociétés pourront bénéficier d’une réduction de l’imposition du capital. Il s’agit de PME qui n’engendrent pas de grands bénéfices mais qui participent activement à la dynamique de ce canton.

La réforme des personnes physiques, tant attendue, va aller de l’avant. Les améliorations introduites pour la classe moyenne entre 2012 et 2016 seront maintenues et d’autres mesures, qui doivent bénéficier à l’ensemble de la population vont être introduites. Les barèmes d’imposition vont par exemple être abaissés pour les couples mariés, les personnes seules à revenus moyens (moins de 100'000 francs), et les familles monoparentales.

 

La valeur locative va aussi être abaissée. Une manière de garder les contribuables-propriétaires dans le canton.

Toutes ces mesures vont coûter quelque 100 millions de francs au canton. Elles devront être compensées par des recettes supplémentaires. D’abord, et modestement, par les mesures d’accompagnement du projet fiscal 2017 de la Confédération. Ensuite, le Canton prévoit de solliciter davantage les employeurs au système de formation professionnelle. Ils souhaitent introduire une contribution de leur part à la formation. Ces montants seraient restitués de façon significative aux entreprises qui forment des apprentis. Les propriétaires qui n’habitent pas le canton vont aussi passer plus lourdement à la caisse via l’impôt foncier.

 

Réforme de la péréquation intercommunale

Force est de constater que la péréquation intercommunale ne donne pas satisfaction aujourd’hui dans le canton de Neuchâtel. En collaboration avec l’Association des communes neuchâteloises, le gouvernement souhaite mettre sur pied un système qui réparti équitablement les coûts comme les bénéfices des réformes fiscales.

Toutes ces réformes feront l’objet d’un rapport et devons être validées par le Grand Conseil cette année encore pour une entrée en vigueur, si tout va bien, en 2019. /sma

 

Laurent Kurth, conseiller d'État en charge des finances, était l'invité de notre édition de 12h15


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