Déchets : les douanes appliquent les lois

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Déchets : les douanes appliquent les lois

Les douanes françaises appliquent la législation : il est interdit de déplacer des déchets au travers d’une frontière. Elles donnent des éléments de réponse à la Chaux-de-Fonnière amendée lundi matin

Les douanes françaises appliquent la loi. Ici, le poste des Verrières-de-Joux. Les douanes françaises appliquent la loi. Ici, le poste des Verrières-de-Joux.

L’affaire a fait grand bruit sur les réseaux sociaux : lundi, une Chaux-de-Fonnière indiquait sur Facebook s’être fait amender à la douane du Col France avec des déchets de carton dans son coffre de voiture. Elle indiquait n’avoir pas pu déposer ses détritus à la déchèterie qui était fermée lors de son trajet.

Nous avons sollicité les autorités pour comprendre cette situation. La direction générale des douanes françaises confirme l’amende de 150 euros infligée à la Chaux-de-Fonnière. La législation européenne interdit en effet d’importer des déchets. La loi stipule que le déplacement de déchets au travers des frontières est interdit. Même si cette personne était de bonne foi, la douane applique la législation.

Aux yeux de la direction générale des douanes, cette application à la lettre s’explique : « on remarque un phénomène préoccupant depuis l’introduction de la taxe au sac en Suisse : de plus en plus de personnes viennent déposer leurs poubelles dans la nature ou dans les communes de France voisine. A la demande des collectivités publiques, on a donc pris des mesures. » D’où cette application de la loi « à la lettre ».  

Les douanes françaises précisent que plusieurs dizaines de personnes sont arrêtées chaque année entre la Suisse et les départements français du Doubs et du Jura. Le phénomène est en augmentation. /aju


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