Le médecin est acquitté

Le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers acquitte un médecin prévenu d’homicide ...
Le médecin est acquitté

Le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers acquitte un médecin prévenu d’homicide par négligence

Hôtel de ville Neuchâtel, procès, justice Le médecin prévenu d'homicide par négligence a été acquitté. (Photo: l'Hôtel de Ville de Neuchâtel où s'est tenue l'audience).

Des manquements successifs ont conduit à une issue fatale pour un homme de 79 ans. Mais son médecin ne s’est pas rendu coupable d’homicide par négligence. C’est la conclusion du Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, qui a acquitté mardi un praticien mis en cause après le décès du patient qui souffrait de nombreuses pathologies. Les filles du défunt et le Ministère public réclamaient une condamnation.

 

Rappel des faits

Le malade prenait une fois par semaine un médicament connu pour sa haute toxicité. Lors de son transfert entre deux homes du Val-de-Travers, en octobre 2016, le document précisant la prescription médicamenteuse du pensionnaire a été envoyé par fax. La qualité d’impression était mauvaise et l’infirmière qui a fait la retranscription a noté une prise quotidienne au lieu d’hebdomadaire. Le malade a ainsi été victime d’un surdosage. Le médecin a reconnu avoir signé sans vérifier ce qu’il pensait être une simple copie de la prescription initiale.

 

Considérations du tribunal

La juge a considéré que la signature du médecin sur le document n’était pas synonyme de validation. Elle a souligné que le praticien n’a été appelé au chevet du patient que plusieurs jours après son transfert et uniquement parce que le malade avait chuté. Elle a encore relevé que le personnel du home n’a pas attiré l’attention du prévenu sur le contexte dans lequel le document avait été établi. La signature apposée n’était pas synonyme de validation ou de modification du traitement médical.

 

Des manquements

La juge a par contre déploré une succession de manquements de la part du personnel du home. L’infirmière qui a reçu le fax de mauvaise qualité s’est contentée d’essayer de le déchiffrer, sans contacter ni l’établissement qui l’avait envoyé ni le médecin. La personne qui a rempli le semainier du patient n’a pas été intriguée par la posologie quotidienne du médicament à la dangerosité connue en cas de surdosage. Il n’y avait pourtant qu’une boîte contenant ces pilules, et la prise hebdomadaire était bien mentionnée sur l’étiquette que la pharmacie avait apposée sur l'emballage. Une deuxième personne qui a vérifié le semainier n’a pas non plus remarqué l’erreur.

 

Acquittement prononcé

Les plaignantes et le Ministère public estimaient que le médecin n’avait pas réagi de manière correcte lorsque le surdosage avait été constaté. Le tribunal ne les a pas suivis. Il s’est appuyé sur une expertise pour montrer que l’administration d’un antidote à ce stade n’aurait eu qu’un effet limité, il n’est pas certain que l’issue fatale aurait pu être évitée.

La juge a donc acquitté le médecin de tous les chefs d’accusation. Les conclusions civiles sont rejetées et une indemnité de près de 12'000 francs est accordée au praticien pour les dépenses occasionnées par la procédure. Les parties plaignantes disposent de dix jours pour annoncer un appel. /msa


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