« Une loi qui criminalise des minorités »

La Société pour les peuples menacés se dit choquée par la Loi neuchâteloise sur le stationnement ...
« Une loi qui criminalise des minorités »

La Société pour les peuples menacés se dit choquée par la Loi neuchâteloise sur le stationnement des communautés nomades. Le texte sera soumis la semaine prochaine au Grand Conseil

 Le site du Pré-Raguel, à La Vue-des-Alpes, est le seul lieu d'accueil prévu pour les nomades européens. Il s'agit d'une aire de transit provisoire, ouverte uniquement d'avril à octobre.

La volonté du gouvernement neuchâtelois de légiférer dans le domaine des gens du voyage fait réagir. La Société pour les peuples menacés a été choquée par la nouvelle Loi sur le stationnement des communautés nomades, soumise la semaine prochaine au Grand Conseil.

Angela Mattli, chargée de campagne minorités et discriminations au sein de l'association, estime que cette réglementation spécifique « criminalise des minorités » et que la volonté du Conseil d’État de pouvoir expulser les groupes de nomades sans leur proposer d'aire d'accueil durable est « discriminatoire ». La Société pour les peuples menacés regrette que les gens du voyage n'aient pas été consultés pour élaborer ce projet. Elle a soumis la loi neuchâteloise, ainsi que certaines dispositions similaires en discussion dans le canton de Berne, à un juriste spécialisé, afin de vérifier si ces textes sont conformes à la Constitution.

 

Trouver une solution durable

« Il s'agit d'une loi ambitieuse, qui se base sur la formule donnant-donnant : on vous propose une structure d'accueil convenable si vous respectez les règles », analyse de son côté Lirim Begzati, juriste indépendant à Neuchâtel, spécialisé sur les questions des minorités et des droits humains. Il voit dans cette loi une volonté du gouvernement de trouver une solution durable à un problème spécifique, afin d'améliorer la cohabitation entre nomades et sédentaires.

En revanche, Lirim Begzati reconnaît que certains aspects de la loi pourraient être confrontés à des difficultés, dans des domaines sensibles qui font l'objet d'interprétations diverses au sein des juristes. Il évoque notamment le traitement différencié entre gens du voyage suisses et européens, alors que la Suisse est signataire des accords de libre circulation et de la Convention européenne des droits de l'homme. /mvr

La position d'Angela Mattli, chargée de campagne minorités et discriminations à la Société pour les peuples menacés

La position de Lirim Begzati, juriste spécialisé sur les questions des minorités et des droits humains


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