Le salaire minimum est en passe de devenir réalité dans le canton de Neuchâtel. Mais un flou subsiste encore quant à la date de mise en œuvre de cette loi
Le principe d'un salaire minimum avait été accepté par le peuple neuchâtelois en 2011.
Les derniers obstacles à l’introduction d’un salaire minimum à Neuchâtel sont tombés le 4 août dernier. Le Tribunal fédéral avait alors rejeté les recours des associations patronales et économiques, qui voyaient en cette loi une entrave à la concurrence.
Depuis, un doute subsiste. L’exécutif neuchâtelois peut-il encore différer l’application de cette loi ? Celle-ci est pourtant dans les cartons du Grand conseil et théoriquement en vigueur depuis 2015.
Dans un communiqué publié jeudi, le Conseil d’Etat dit avoir « défini le calendrier des travaux qui se dérouleront au cours des prochaines semaines. ». Il ne fait en revanche aucun autre commentaire pour l’heure.
Selon la lecture de Pascal Mahon, professeur de droit à l’Université de Neuchâtel, le salarié qui se verrait refuser le salaire minimum par son employeur serait en droit d'amener l’affaire devant les tribunaux.
Mais les procédures sont longues. Il est probable que dans l’intervalle, le Conseil d’Etat ait le temps de préciser l’application de la loi. Il lui faut entre autre mettre en place une autorité de contrôle et déterminer quels secteurs pourront bénéficier d’un régime d'exception. /vja
