Le parlement neuchâtelois a accepté mardi en première lecture le projet de réforme des institutions. Le texte prévoit notamment la suppression des districts
Le Grand Conseil neuchâtelois a accepté par 53 voix contre 37 le projet de réforme des institutions. La modification des différentes lois concernées a été acceptée par 61 voix sur 47. Un projet qui prévoit la suppression des districts et la création d’une circonscription électorale unique, la réduction du nombre de députés, l’abaissement du quorum de 10% à 3% et la fin des apparentements.
Le projet n’a pas convaincu les groupes POP-Verts-Sol et UDC, qui estiment que la circonscription unique ne garantit pas la représentativité des électeurs, ni géographiquement ni d’un point de vue socio-professionnel. Il ne fait pas l’unanimité non plus au sein des groupes PLR et socialiste.
Unité de matière ?
Béatrice Haeny a soulevé la question de l’unité de la matière du projet. Pour éviter un recours au Tribunal fédéral, la députée PLR a proposé que la réforme soit présentée sous forme de décrets différents, afin de permettre aux citoyens de voter chaque proposition séparément. Autre député PLR, Marc-André Nardin ne partage pas cette vision, estimant que tous les points sont liés. Par exemple, si le peuple accepte la baisse du nombre de députés mais pas la suppression des districts, l’équilibre de la représentativité des citoyens ne serait pas garanti.
Ce n’est pas un débat gauche-droite mais un débat autour du sentiment d’appartenance.
Alain Ribaux, conseiller d’Etat
Fin des districts, début des régions
Le projet voté par le Grand Conseil prévoit la suppression des districts au profit d’une circonscription unique. Les électeurs pourront ainsi voter pour cent candidats domiciliés n’importe où dans le canton.
Toutefois, quatre régions voient le jour : Littoral, Montagne, Val-de-Ruz et Val-de-Travers. Elles doivent permettre d’assurer la représentativité de tous les citoyens au sein du parlement cantonal puisque chacune d’elles a la garantie d’avoir un nombre minimum de sièges en fonction de sa population.
Si le projet a passé un premier obstacle, il n’est pas encore adopté définitivement. Il doit faire l’objet d’une deuxième délibération au Grand Conseil, suivi d’un second vote. Ce sera ensuite au peuple d’avoir le dernier mot. /mwi
