L'harmonisation de l'impôt des frontaliers repoussée

Le Grand Conseil neuchâtelois a décidé de repousser l'entrée en vigueur de la bascule de l’impôt ...
L'harmonisation de l'impôt des frontaliers repoussée

Le Grand Conseil neuchâtelois a décidé de repousser l'entrée en vigueur de la bascule de l’impôt des frontaliers jusqu'à l’entrée en vigueur de la modification du volet des charges de la loi sur la péréquation financière intercommunale

La bascule de l’impôt des frontaliers attendra. Le Grand Conseil neuchâtelois a suivi une proposition de la commission Péréquation financière. L’entrée en vigueur de l’harmonisation de l’impôt des frontaliers est reportée à une date ultérieure. Elle ne se fera qu’après l’entrée en vigueur de la modification du volet des charges de la loi sur la péréquation financière intercommunale.

Le Conseil d’Etat souhaitait un délai plus précis, soit une entrée en vigueur en 2019, par palier jusqu’en 2021, tandis qu’une minorité de la commission voulait une entrée encore plus rapide, soit en 2018. /mwi


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