Harmonisation de l’imposition des frontaliers : le peuple se prononcera

Le référendum contre le report de l’harmonisation des impôts a abouti. Le comité référendaire ...
Harmonisation de l’imposition des frontaliers : le peuple se prononcera

Première étape passée pour le référendum contre le report de l’harmonisation des impôts des frontaliers. Les signatures nécessaires ont été récoltées et seront déposées en fin de journée à la Chancellerie

(Photo: Olivier Haussener) (Photo: Olivier Haussener)

Le référendum contre le report de l’harmonisation des impôts a abouti. Le comité référendaire a annoncé que son texte a dépassé le minimum de signatures requis pour être déposé à la Chancellerie. Ce sont au total 5'248 citoyens qui ont paraphé le texte. Co-présidé par Daniel Schürch et Olivier Haussener, ce comité demande à ce que le canton « respecte les engagements pris en 2013 » en matière d’imposition. Le Grand Conseil avait décidé au début de cette année de reporter l’entrée en vigueur de l’harmonisation de l’impôt des frontaliers, qui bénéficie jusqu’ici principalement aux communes comptant de nombreux travailleurs habitant sur sol français, comme La Chaux-de-Fonds et Val-de-Travers par exemple.

Le comité combat ce report, en argumentant que de nombreuses administrations avaient déjà pris en compte la nouvelle situation financière dans leurs budgets. Cette décision du Grand Conseil risque alors de péjorer les perspectives pour ces communes.

La date du scrutin n’a pas encore été fixée par le gouvernement. /amo


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