Zones à bâtir : Neuchâtel doit renoncer à 60 hectares

Densifier et dézoner. C’est la stratégie dévoilée mardi par le gouvernement neuchâtelois pour ...
Zones à bâtir : Neuchâtel doit renoncer à 60 hectares

Pour respecter la LAT, le canton va devoir dézoner une petite partie de terrains habitables

 Les zones à bâtir existantes et les besoins à venir estimés par l'Etat.

Densifier et dézoner. C’est la stratégie dévoilée mardi par le gouvernement neuchâtelois pour respecter la nouvelle Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT). Le texte, largement accepté par le peuple suisse en 2013, vise à limiter l’urbanisation pour préserver les meilleures terres agricoles, les paysages et les espaces naturels. D’ici 2030, le canton de Neuchâtel devrait dézoner environ 57 hectares de zones à bâtir.

L’Etat a demandé aux communes d’élaborer des plans directeurs régionaux pour estimer les besoins en zones habitables et en zones industrielles ces vingt prochaines années. Pour élaborer leur plan directeur cantonal et réviser la loi neuchâteloise sur l’aménagement du territoire, les autorités se basent sur les chiffres de l’Office fédéral de la statistique et tablent sur une croissance de 27'000 habitants et de 18'000 emplois d’ici 2040.

 

Dézonage en vue au Val-de-Travers

Le besoin en zones à bâtir devrait être particulièrement élevé sur le Littoral, alors que les Montagnes neuchâteloises et surtout le Val-de-Travers seront appelés à dézoner. Plus de 60 hectares redeviendront du terrain agricole dans le vallon.

Cependant, les propriétaires des terrains concernés pourront demander à leur commune des indemnités pouvant s’élever jusqu’à 100%. Ces indemnités sont versées par le fonds cantonal d’aménagement du territoire, alimenté par une taxe prélevée auprès des propriétaires dont le terrain passe d’agricole à habitable. Cette taxe sur la plus-value s'élèvera de 20% à 30% pour assurer le fonctionnement du système sur le long terme.

 

Densifier tout en conservant la qualité de vie

Pour garantir à la population suffisamment de logements, le gouvernement mise sur une densification dans les villes, les pôles urbains et à proximité des gares. L’idée est par exemple de réaménager d’anciennes friches industrielles pour créer des appartements ou ’ajouter des étages à des maisons individuelles pour accueillir davantage de familles.

Pour permettre cette densification, le canton peut utiliser un nouvel outil prévu dans la LAT : l’obligation de construire. Si un propriétaire n’utilise pas son terrain, situé dans un pôle stratégique reconnu par le plan directeur cantonal, dans les 10 ans suivant la date d’entrée en vigueur de la zone la commune peut réquisitionner la parcelle. Mais avant d’en arriver là, l’objectif est de motiver le propriétaire à construire. Un nouvel outil devrait d’ailleurs lui faciliter la vie : le plan d’affectation cantonal, le plan spécial et le plan de quartier pourront avoir valeur de permis de construire, ce qui permet de gagner du temps.

 

Large consultation

Au niveau des zones d’activité économique, le canton estime avoir le terrain dont il aura besoin ces vingt prochaines années mais il devra le relocaliser, notamment au Val-de-Ruz et à La Tène.

Le plan directeur cantonal et la loi cantonale sur l’aménagement du territoire sont maintenant mis en consultation jusqu’au 31 août. Des présentations publiques sont prévues dans les différentes régions du canton ainsi qu’une exposition itinérante. Le plan directeur cantonal devra au final être approuvé par le Conseil fédéral, alors que la loi cantonale sera soumise au Grand Conseil. /mvr

 Les pôles de développement identifiés par le canton.


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