Peine confirmée pour Patrick Siron

Patrick Siron est à nouveau condamné. Le sergent-chef de la Police neuchâteloise a comparu ...
Peine confirmée pour Patrick Siron

Le sergent-chef de la police neuchâteloise à nouveau condamné pour violation du secret de fonction. La Cour pénale a confirmé le verdict de première instance

Patrick Siron à son arrivée au Tribunal avec son avocat Jean-Marie Rötlisberger. Patrick Siron à son arrivée au Tribunal avec son avocat Jean-Marie Rötlisberger.

Patrick Siron est à nouveau condamné. Le sergent-chef de la Police neuchâteloise a comparu mardi en appel devant la justice. La Cour pénale neuchâteloise a confirmé le verdict de première instance. L’an dernier, Patrick Siron avait été condamné à 30 jours amende avec sursis pendant deux ans pour violation du secret de fonction. Une peine confirmée en appel.

Deux affaires distinctes ont été jugées. La première remonte à juillet 2014. Sur les réseaux sociaux, le prévenu avait alerté les internautes d’un radar fracassé à la hache. Les seconds faits datent de février 2015. Patrick Siron avait publié un communiqué s’inquiétant de l’état de santé de policiers blessés lors d’une intervention au Val-de-Travers.

 

Le secret de fonction a bien été violé

Dans ces deux affaires, la Cour pénale a à nouveau jugé qu’il y avait eu violation du secret de fonction. La destruction du radar était confidentielle durant l’enquête et la police avait un intérêt à ne pas mettre en péril ses recherches en communiquant. Au moment où Patrick Siron a décidé de s’exprimer sur les réseaux sociaux, cette affaire n’était qu’une rumeur. Le prévenu s’est alors donné le droit de confirmer cette information auprès des médias et du public. Par ailleurs, tout laisse penser que Patrick Siron a pris connaissance des dommages réalisés sur le radar dans ses fonctions à la Police neuchâteloise. La Cour a rappelé que les fonctionnaires de police sont, selon la doctrine, appelés à un devoir de réserve.

Dans l’affaire vallonnière, Patrick Siron a été informé par sa hiérarchie qu’une communication n’était pas opportune à ce stade de l’enquête et que s’il s’exprimait, cela relevait d’une violation du secret de fonction. La Cour pénale retient donc qu’il y a là aussi bel et bien eu violation du secret de fonction. La Cour pénale confirme la peine prononcée en première instance, même si elle observe qu’elle est modeste.

 

Même son de cloche du Ministère public

De son côté, le Ministère public, a lui aussi estimé qu’il y a eu violation du secret de fonction. Aux yeux du procureur, Patrick Siron n’a pas relayé une rumeur sur les réseaux sociaux dans le cadre de l’affaire du radar, mais il a confirmé une rumeur. Et il l’a confirmée en tant que policier, et non « en tant que touriste à la Police neuchâteloise ». Dans l’affaire de Môtiers, là aussi, Patrick Siron a outrepassé les directives de ses supérieurs en informant le public sur des policiers blessés dans une opération. Une information inutile pour le Ministère public, qui estime que « Patrick Siron, c’est comme la mouche du coche quand il communique ».

 

Il n'y a pas eu violation du secret de fonction pour la défense

Le son de cloche est tout autre du côté de la défense, qui rappelle que Patrick Siron a été informé de la destruction du radar dans un cadre strictement privé. Il n’était pas au travail quand il a appris ces faits. Quant au communiqué publié après les violences faites à l’encontre de policiers au Val-de-Travers, Patrick Siron a rempli son mandat de président du Syndicat des policiers neuchâtelois : pour son avocat, il est de son devoir de dénoncer les violences faites aux gendarmes.

Des arguments qui n’ont pas convaincu la Cour, qui a donc condamné en appel Patrick Siron à 30 jours amende avec sursis pendant deux ans pour violation du secret de fonction.

Les parties ont 30 jours pour faire appel de ce jugement. L’avocat de la défense a indiqué qu’un recours au Tribunal fédéral est fortement probable. /aju

La position de l'avocat du prévenu, Jean-Marie Röthlisberger, à la sortie du tribunal :


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