Enquête contre l’ancien conseiller communal Claude-Henri Schaller

L’ouverture d’une instruction pénale à l’encontre de l’ancien conseiller communal Claude-Henri ...
Enquête contre l’ancien conseiller communal Claude-Henri Schaller

Un arrêt rendu le 24 février dernier par l’autorité de recours en matière pénale demande l'ouverture d’une instruction pénale à l’encontre de l’ancien conseiller communal Claude-Henri Schaller

Claude-Henri Schaller Claude-Henri Schaller

L’ouverture d’une instruction pénale à l’encontre de l’ancien conseiller communal Claude-Henri Schaller. C’est ce que demande un arrêt rendu le 24 février dernier par l’autorité de recours en matière pénale, selon l'édition de ce jeudi de Val-de-Ruz Info.

Il s’agit d’un énième chapitre de l’affaire qui avait opposé Jean-Luc Pieren, alors simple citoyen vaudruzien (il est depuis devenu conseiller général sous les couleurs UDC) à l’ancien chef du dicastère « institutions, développement économique, personnel et finances », Claude-Henri Schaller.

C’est une histoire de permis de construire qui est à l’origine de cet imbroglio juridico-fiscalo-immobilier. La commune exigeait le règlement des arriérés fiscaux et autres taxes communales du demandeur avant de lui délivrer le sésame permettant de démarrer des travaux de construction de lotissements aux Hauts-Geneveys. Le dossier a traîné durant plusieurs années avant que le tribunal cantonal reconnaisse début 2016 que Jean-Luc Pieren avait été victime d’un déni de justice et enjoigne au Conseil communal de délivrer le fameux document.

L’histoire aurait pu en rester là, mais face à l’immobilisme de l’exécutif vaudruzien, Jean-Luc Pieren avait adressé en décembre 2014 un courrier aux membres du légisaltif de Val-de-Ruz dans lequel il critiquait vivement l’attitude des conseillers communaux.

En mars 2015, Claude-Henri Schaller déposait une plainte pénale pour diffamation ou calomnie auprès du ministère public à l’encontre de Jean-Luc Pieren. Ce dernier répliquait en déposant à son tour, contre le chef des finances vaudruziennes, une plainte pénale pour contrainte, voire abus.

Pour ces deux actions, le ministère public a rendu en juillet 2016 une ordonnance de non entrée en matière. C’est contre cette ordonnance que Jean-Luc Pieren a interjeté un recours auprès de l’autorité de recours en matière pénale. Et il a été entendu. L’autorité en question ordonne par arrêt du 24 février l’annulation de la décision du Ministère public et l’ouverture d’une instruction à l’encontre de Claude-Henri Schaller voire à d’autres personnes pour déterminer si oui ou non, contrainte et/ou abus d’autorité il y a eu. /cwi


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus