Homicide sur l'A1 : la policière acquittée

Le Tribunal cantonal fribourgeois confirme en appel l'acquittement de la policière qui a heurté ...
Homicide sur l'A1 : la policière acquittée

Le Tribunal cantonal fribourgeois a tranché. L'agent de police qui avait heurté mortellement un homme couché sur l'autoroute A1 n'est pas coupable d'homicide par négligence.

 La policière avait écrasé l'homme alors que sa patrouille était en route pour une intervention.

Le Tribunal cantonal fribourgeois confirme en appel l'acquittement de la policière qui a heurté mortellement en voiture un homme couché sur l'autoroute en 2014. La Vaudoise de 29 ans n'est pas coupable d'homicide par négligence.

La Cour a rejeté mercredi l'appel déposé par les parents de la victime contre le jugement du Tribunal pénal de la Broye en 2015. L'avocate des parents ne compte pas faire recours au Tribunal fédéral. La question d'une éventuelle demande d'indemnité à l'Etat sur le plan civil reste ouverte, a-t-elle précisé.

Les juges cantonaux ont considéré que l'intervention de la police avait un caractère officiel et urgent, compte tenu d'une agression au "Taser" qui avait été signalée à Payerne (VD). La vitesse du véhicule était adaptée aux circonstances.

 

Imprévisible

L'agente n'a commis aucune faute de circulation. De plus, le lien de causalité adéquate entre une éventuelle faute de la conductrice et le décès de la victime a été rompu, en raison du comportement irrationnel et imprévisible de la victime.

L'homme était couché sans raison sur l'autoroute en pleine nuit, cas similaire à celui jugé récemment dans le même sens par le Tribunal fédéral. Une telle situation exceptionnelle brise le lien de causalité, que ce soit pour un policier en mission ou pour un quidam, estime le procureur.

"C'est la fatalité", il n'y a pas de responsabilité humaine à chercher, avait dit le procureur lors de l'audience en matinée. Il demandait l'acquittement, tout comme l'avocat de la défense, qui a évoqué un accident "dramatique" survenu dans un contexte "absurde".

L'avocate des parents estimait que l'agente avait dépassé de façon illicite la vitesse autorisée. Pour déroger aux règles de la circulation, il fallait activer le feu bleu et la sirène. Or, il y a eu un problème technique pour la sirène.

Pour la défense, il est clair que la sirène fonctionnait. Le partenaire de patrouille de la prévenue s'en souvient bien, puisqu'il devait tenir les fils pour assurer un contact permanent.

 

Nuit catastrophique

Dans la nuit du 27 au 28 août, deux amis étaient de sortie à Payerne, alcoolisés. L'un est resté en ville. L'autre, âgé de 22 ans, a sûrement voulu rentrer à pied à Estavayer-le-Lac (FR), comme il l'avait déjà fait parfois, selon les enquêteurs.

Ce dernier s'est retrouvé étendu sur l'autoroute près de la sortie Payerne près de Bussy (FR), à moitié sur la voie de droite et sur la voie de décélération. La policière et son collègue roulaient sur l'A1 et s'apprêtaient à prendre la sortie.

Ils ont aperçu une masse au sol à quelques dizaines de mètres. La prévenue a fait un freinage d'urgence et a donné un coup de volant, mais la voiture a touché le jeune homme. Celui-ci est mort sur place.

Les deux agents étaient partis d'Yverdon (VD) pour se rendre sur les lieux d'une agression à Payerne, après une alerte donnée vers 02h00. C'était justement le copain de la victime, qui était resté en ville: il disait avoir été agressé au "Taser" par un homme et une femme.

 

Secours et sécurité

L'avocate des parents a relativisé l'urgence. Supposer que les agresseurs risquaient de revenir vers leur victime est "irréaliste". En donnant l'alerte par téléphone, le jeune homme a précisé: "Je leur ai dit que j'appelais la police. Ils ont eu peur et ils sont partis."

Mais le blessé a aussi dit "J'ai mal, au secours, j'ai mal", a souligné l'avocat de la policière. Une course urgente n'est pas justifiée seulement si la vie humaine est en danger, mais aussi si la santé d'une personne est menacée.

Or, plusieurs faits divers ont confirmé la dangerosité du "Taser", qui peut même provoquer la mort, a souligné l'avocat. Et au-delà de cet aspect sanitaire, les agresseurs étaient dans les rues de Payerne avec leur arme: il fallait sécuriser la zone. /ats

 


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