Le Tribunal fédéral confirme la condamnation de Frédéric Hainard

Frédéric Hainard est définitivement condamné pour abus d’autorité et faux dans les titres ...
Le Tribunal fédéral confirme la condamnation de Frédéric Hainard

Frédéric Hainard est définitivement condamné pour abus d’autorité et faux dans les titres dans l’affaire Olivia, selon la RTS. Le Tribunal fédéral aurait rejeté le dernier recours de l’ancien conseiller d’Etat.

L’arrêt de la cour a été rendu le 7 mars. Il confirme la condamnation de Frédéric Hainard à 60 jours-amende avec sursis et à 1900 francs d'amende. /mwi


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