Fusions de communes : nouvelle loi sur les rails

Les fusions des communes neuchâteloises doivent être mieux encadrées par la loi. Un groupe ...
Fusions de communes : nouvelle loi sur les rails

Quelle législation pour les fusions ? Les motionnaires réclament une amélioration. Quelle législation pour les fusions ? Les motionnaires réclament une amélioration.

Les fusions des communes neuchâteloises doivent être mieux encadrées par la loi. Un groupe de citoyens a déposé une motion populaire munie de 133 signatures. Le texte réclame l’adoption d’une loi sur la fusion et la division de communes.

Les auteurs de la motion rappellent que dans le canton de Neuchâtel, il n’y a pas de loi régissant la fusion, la création, la division ou le rattachement de communes. La législation n’est non-plus pas clair au sujet d’un rattachement d’une commune neuchâteloise avec une voisine d’un autre canton. Concrètement, rien n’est aujourd’hui définit quant à une éventuelle fusion du Landeron avec La Neuveville, si on prend cet exemple.

Les signataires observent que les cantons limitrophes disposent chacun de textes dédiés aux fusions. Mais le projet de texte neuchâtelois ne va pas aussi loin que les textes fribourgeois, bernois ou jurassien, qui eux stipulent que l’Etat peut forcer des communes à fusionner. /aju


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