Cinq cantons universitaires déboutés

Le Tribunal administratif fédéral a débouté les cantons universitaires de Vaud, Neuchâtel, ...
Cinq cantons universitaires déboutés

 Le canton de Neuchâtel et quatre autres cantons universitaires déboutés par le Tribunal administratif fédéral

Cinq cantons universitaires (Neuchâtel, Fribourg, Vaud, Bâle-Ville et Bâle-Campagne) n’ont pas obtenu gain de cause au Tribunal fédéral administratif. Ils déploraient avoir perdu une partie des subventions fédérales en raison d’un changement de mode de paiement par la Confédération en 2012.

Celle-ci a préféré calculer ses subsides en fonction de l’année écoulée et non plus en fonction de l’année courante. 200 millions de francs sont en jeu au total.

Saisi d'un recours, le TAF considère que les subventions versées aux recourants en 2013 concernent l’année 2012. Il n’y a donc pas eu selon le TAF, défaut de paiement. Ce jugement peut encore être contesté par un ultime recours au Tribunal fédéral. /ats-gwe


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