La généralisation de la redevance radio-tv permettra d'en faire baisser le montant. Mieux, le nouveau système sera plus équitable et moins bureaucratique, a fait valoir lundi le comité en faveur d'un « oui » le 14 juin. Celui-ci réunit des membres du PDC, de PLR, du PBD, du PS et des Verts.
Avec la révision de la loi sur la radio et la télévision, combattue notamment par l'Union suisse des arts et métiers (usam), chacun ou presque devra s'acquitter de la taxe. Pour les partisans d'un nouveau régime, il ne s'agit que de s'adapter à l'évolution de la société. Chaque smartphone ou chaque ordinateur est devenu un téléviseur et un récepteur radio, a noté le conseiller national Martin Cadinas (PDC/GR). Une taxe non liée à la possession d'un appareil est plus équitable et le nouveau système permettra de faire baisser la facture qui passera de 462 à 400 francs par an et par ménage.
Le comité balaie les arguments de l’usam
Le comité du « oui » dénonce aussi les attaques de l'usam, qui refuse que les entreprises passent à la caisse. Aujourd'hui, seule une infime partie d'entre elles s'acquittent de leur dû. Toutes devraient payer la redevance mais uniquement 17,6 % se sont annoncées correctement, a fait remarquer la conseillère nationale Regula Rytz (Verts/BE). Si la loi actuelle était maintenue et strictement appliquée, les milieux économiques devraient payer plus de 500 millions de francs, contre 200 millions avec le nouveau système. Les entreprises avec un chiffre d'affaires inférieur à 500'000 francs (soit 75 % des sociétés) ne paieront rien.
Vu que la taxe sera limitée à 39'000 francs et qu'elle ne sera plus perçue pour chaque filiale, 9 % des entreprises paieront en outre moins qu'elles ne le doivent aujourd'hui. Dans les exemples avancés par le comité, une boulangerie y gagnerait 1346 francs, une chaîne de restaurants près de 14'000 francs et un détaillant plus de 450'000 francs.
Assurer la diversité
Au total, les entreprises contribueront à hauteur de 15 % aux quelques 1,3 milliard de francs que rapporte la redevance. Cette somme permet de garantir une offre respectant la diversité culturelle de la Suisse. Ce mandat public n'est pas rempli uniquement par la SSR mais aussi par 34 chaînes locales privées de télévision et de radio - dont BNJ FM qui comprend RJB, RTN et RFJ ainsi que GRRIF -. À l'avenir, ces stations au bénéfice d'une concession ne devront plus se contenter de 4 % du produit de la redevance. Leur quote-part pourra aller jusqu'à 6 %. /fco+ats
