Torture : rapport critique du Conseil de l'Europe sur l'Azerbaïdjan

Dix-sept ans après son adhésion au Conseil de l'Europe, l'Azerbaïdjan autorise la publication ...
Torture : rapport critique du Conseil de l'Europe sur l'Azerbaïdjan

Torture : rapport critique du Conseil de l'Europe sur l'Azerbaïdjan

Photo: KEYSTONE/AP/MIGUEL VILLAGRAN

Dix-sept ans après son adhésion au Conseil de l'Europe, l'Azerbaïdjan autorise la publication de tous les rapports du Comité de prévention de la torture sur ses lieux de détention tels que prisons, commissariats et hôpitaux psychiatriques. La situation est alarmante.

'Le recours à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements physiques par la police, par d'autres services appartenant aux forces de l'ordre et par l'armée, la corruption au sein de l'ensemble du système d'application des lois et l'impunité restent systémiques, répandues et endémiques', affirme dans un communiqué ce comité d'experts issus des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe.

L'organe antitorture a effectué six visites entre 2004 et 2017 dans ce pays du Caucase de 9,6 millions d'habitants, dirigé par Ilham Aliyev depuis 2003. Lors de la dernière visite, 'les constatations laissent penser qu'il existe une culture de la violence généralisée au sein du personnel de divers services rattachés aux forces de l'ordre', selon le CPT.

Conditions médiocres

'Malgré les réformes législatives et les efforts en vue de rénover les anciennes prisons et d'en construire de nouvelles, il existe un problème constant de surpopulation carcérale, de conditions matérielles médiocres, de manque d'activités surtout en ce qui concerne les prévenus et les détenus condamnés à perpétuité, des soins médicaux inappropriés et du personnel pénitentiaire en sous-effectif et mal payé', soulignent encore les experts.

'Il y a un sérieux problème d'impunité et d'inadéquation des enquêtes portant sur les allégations de mauvais traitements, ainsi que des lacunes en matière d'effectivité des garanties juridiques offertes aux personnes détenues - tels que l'accès à un avocat, la notification de la détention à un tiers, l'accès à un médecin et l'obtention d'informations sur les droits', a relevé le CPT.

Ils pointent aussi 'l'existence de problèmes importants dans les hôpitaux psychiatriques et les foyers sociaux'. Les auteurs du rapport ne citent, dans le résumé transmis à l'AFP, aucun cas précis.

Autorisation de publier

Si le CPT bénéficie d'un droit d'accès inconditionnel aux lieux de détention au sein de tous les Etats membres, ceux-ci doivent donner leur autorisation pour la publication des rapports. L'Azerbaïdjan était l'un des deux seuls à ne donner son feu vert qu'au cas par cas. La Russie, qui n'a laissé publier que trois rapports sur 27 depuis son adhésion au Conseil de l'Europe en 1996, devient le dernier.

'La décision de l'Azerbaïdjan de publier l'ensemble des rapports (du Conseil de l'Europe, NDLR), jusque-là restés confidentiels, représente une avancée majeure', s'est félicité le président du CPT, Mykola Gnatovskyy. 'Cela laisse présager une nouvelle ère en ce qui concerne notre coopération avec l'Azerbaïdjan', a-t-il ajouté.

Scrutins critiqués

Ancien Etat membre de l'URSS, l’Azerbaïdjan n'a connu que deux présidents depuis 1993, Heydar Aliyev, puis son fils Ilham, élus à l’issue de scrutins généralement critiqués par les observateurs. Il a été récemment mis en cause, au sein du Conseil de l'Europe, pour corruption active au sein de l'Assemblée parlementaire et refus d'exécution d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme.

Le Conseil de l'Europe, organisation paneuropéenne siégeant à Strasbourg, rassemble 47 Etats. Sa mission est de promouvoir la démocratie et de protéger les droits de l'homme et l'Etat de droit.

/ATS
 

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