Londres veut empêcher la CEDH de lui « donner des ordres »

Le ministre britannique de la Justice, Dominic Raab, a déclaré dimanche vouloir empêcher la ...
Londres veut empêcher la CEDH de lui « donner des ordres »

Londres veut empêcher la CEDH de lui

Photo: KEYSTONE/EPA/NEIL HALL

Le ministre britannique de la Justice, Dominic Raab, a déclaré dimanche vouloir empêcher la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) de 'lui donner des ordres', en dévoilant les détails d'une refonte de la loi sur les droits humains.

Dans une interview au Sunday Telegraph, M. Raab a estimé 'pas normal' que des juges de Strasbourg se prononcent sur des questions relatives aux soldats britanniques combattant à l'étranger ou au service public de santé (NHS), expliquant qu'il étudiait comment diminuer l'influence de la CEDH au Royaume-Uni.

La loi britannique stipule actuellement que les juges doivent prendre en compte les décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme.

'Je ne pense pas que ce soit le travail de la Cour européenne de Strasbourg de nous donner des ordres sur des choses comme le NHS, notre protection sociale ou nos forces de police', a déclaré le ministre, qui avait défendu avec ardeur le Brexit. Ces services publics devraient être régis par des 'parlementaires élus' plutôt que par une 'législation judiciaire', selon lui.

'Corriger' les jugements

Dévoilant ses projets de réforme de la loi, M. Raab a expliqué qu'il réfléchissait à un 'mécanisme' permettant au gouvernement d'introduire une législation pour 'corriger' les jugements des tribunaux que les ministres jugent 'incorrects'.

'Nous voulons que la Cour suprême ait le dernier mot sur l'interprétation des lois du pays, pas la Cour de Strasbourg', a-t-il poursuivi. 'Tout comme (maintenant que nous avons) quitté l'UE, nous ne voulons pas la Cour de Luxembourg prévale sur nos juges', a-t-il dit en référence à la Cour de justice de l'UE (CJUE).

La réforme de la législation sur les droits de l'Homme vise aussi à empêcher les auteurs d'infractions de nationalité étrangère de s'appuyer sur cette loi pour éviter leur expulsion. Le ministre a qualifié de 'problème grave' le fait que des criminels étrangers utilisent la clause dite de 'droit à la vie familiale' de la loi sur les droits de l'Homme pour empêcher leur expulsion, une clause citée dans 'entre 100 et 200 cas par an', selon le ministre.

Les propositions de réforme de la loi devraient être présentées aux députés au printemps.

/ATS
 

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