Les recours de Nicolas Sarkozy rejetés dans le dossier Bygmalion

La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris a rejeté les recours de Nicolas Sarkozy ...
Les recours de Nicolas Sarkozy rejetés dans le dossier Bygmalion

Les recours de Nicolas Sarkozy rejetés dans le dossier Bygmalion

Photo: KEYSTONE/AP AFP POOL/LUDOVIC MARIN

La Cour d'appel de Paris a rejeté les recours de Nicolas Sarkozy dans l'affaire 'Bygmalion' de financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012, nouveau pas vers un procès en correctionnelle. L'ex-chef de l'Etat va se pourvoir en cassation.

Nicolas Sarkozy avait fait appel contre l'ordonnance qui le renvoie devant un tribunal pour ce dossier avec 13 autres personnes. Une ordonnance signée, fait rare, par un seul des deux juges d'instruction chargés de l'affaire, Serge Tournaire.

L'ex-président avait aussi soulevé une question préalable de constitutionnalité (QPC). Il arguait du fait qu'il ne pouvait être sanctionné deux fois pour les mêmes faits, le Conseil constitutionnel lui ayant déjà infligé une pénalité financière après invalidation de ses comptes de campagne.

La chambre de l'instruction a refusé la transmission de la QPC et confirmé l'ordonnance de renvoi, a-t-on précisé jeudi de source judiciaire.

L'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, a annoncé qu'il allait former un pourvoi en cassation contre cette décision.

/ATS
 

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