Le décret anti-immigration de Trump viole la constitution

Le décret anti-immigration élaboré par l'administration de Donald Trump, qui cible six pays ...
Le décret anti-immigration de Trump viole la constitution

Le décret anti-immigration de Trump viole la constitution

Photo: KEYSTONE/AP/CAROLYN KASTER

Le décret anti-immigration élaboré par l'administration de Donald Trump, qui cible six pays à majorité musulmane, ne respecte pas la Constitution américaine, car il est discriminatoire envers une religion. Ainsi en a décidé jeudi une cour d'appel fédérale de Virginie.

C'est un nouveau revers juridique pour le décret anti-immigration du président étasunien, après que la cour d'appel fédérale de San Francisco a confirmé en juin dernier le blocage de son application en estimant qu'il ne respectait pas les lois fédérales en matière d'immigration.

La cour d'appel de Richmond est allée plus loin encore, en jugeant que le décret était aussi contraire à la Constitution.

Révisé à plusieurs reprises, le décret anti-immigration de Trump va être étudié par la Cour suprême, qui devrait statuer sur sa légalité d'ici la fin du mois de juin.

En attendant cette décision, la Cour suprême a autorisé l'application du décret, dont la dernière version a été promulguée par le milliardaire en septembre dernier.

'Animosité envers l'islam'

'Après examen des déclarations faites par le président Trump et d'autres représentants de l'administration, (...) nous avons conclu que ce décret est anticonstitutionnel car teinté d'animosité envers l'islam', a écrit la cour d'appel de Richmond dans son jugement.

Le décret prévoit l'interdiction d'entrée du territoire américain à la plupart des ressortissants du Tchad, d'Iran, de Libye, de Somalie, de Syrie et du Yémen, pour des raisons sécuritaires, selon le chef de la Maison blanche. Cette dernière a ajouté en septembre la Corée du Nord et le Venezuela à la liste de ces pays.

/ATS
 

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