La justice européenne constate les manquements de Budapest

La justice européenne a estimé mercredi que la Hongrie avait 'enfreint les règles' de l'UE ...
La justice européenne constate les manquements de Budapest

La justice européenne constate les manquements de Budapest

Photo: KEYSTONE/EPA MTI/ZSOLT CZEGLEDI

La justice européenne a estimé mercredi que la Hongrie avait 'enfreint les règles' de l'UE relatives à la qualité de l'air en raison de la présence élevée et persistante de particules fines (PM10).

'La valeur limite journalière fixée pour les particules PM10 a été très régulièrement dépassée' dans trois régions du pays, dont celle de la capitale Budapest, pour une période globale allant de 2005 à 2017, écrit la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans son arrêt.

Elle constate aussi que 'la Hongrie n'a manifestement pas adopté en temps utile les mesures appropriées permettant d'assurer que la période de dépassement des valeurs limites fixées pour les particules PM10 soit la plus courte possible'.

Eventuelles santions

Ce jugement ouvre la voie, dans un deuxième temps, à d'éventuelles sanctions, si rien n'est fait pour remédier à la situation.

Après plus d'une décennie de mises en garde, la Commission avait renvoyé en 2018 devant la justice européenne la Hongrie et cinq autres Etats membres pour non-respect des normes de qualité de l'air.

Les particules fines PM10 sont essentiellement présentes dans les émissions provenant de l'industrie, de la circulation automobile et du chauffage domestique, mais également dans les émissions du secteur agricole.

/ATS
 

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