Objet
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Le peuple neuchâtelois se prononce sur deux référendums distincts. Les deux projets de loi soumis au peuple concernent la suppression de la notion de CCT Santé 21 dans des lois et la mise en place de deux conventions collectives de travail distinctes, une pour le personnel soignant et une pour le personnel non-soignant.
La Loi du 27 mars 2017 portant modification des lois sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie, l’Hôpital neuchâtelois et sur la constitution de NOMAD concerne des établissements cantonaux de droit public, tandis que la Loi du 29 mars 2017 portant modification de la loi sur le financement des établissements médico-sociaux touche des établissements de droit privé.
En votant OUI, vous acceptez la suppression de la mention de la CCT Santé 21 dans les 4 lois.
En votant NON, vous choisissez de conserver la CCT Santé 21 actuelle.
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