Le Tribunal pénal fédéral a admis la demande de récusation déposée par le président de la FIFA Gianni Infantino à l'encontre de Stefan Keller. Les communications à la presse du Procureur fédéral extraordinaire justifient son retrait de l’enquête.
La Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral reproche au magistrat d'avoir envoyé quatre communiqués à la presse entre le 10 décembre 2020 et le 11 mars 2021. Par décision du 30 avril, elle a donc donné suite à la demande de récusation contre M. Keller pour les procédures pénales dirigées contre le président de la FIFA.
En revanche, la cour n'est pas entrée en matière sur la demande d'annulation des actes de procédure effectués jusqu'à présent. Cette décision est définitive.
Stefan Keller a été nommé le 29 juin 2020 par l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC). Sa désignation a été confirmée à fin septembre par l'Assemblée fédérale.
Concertation le 19 mai
Dans un communiqué, M. Keller dit prendre note de la décision. Il rejette toutefois les accusations formulées dans l'arrêt selon lesquelles il aurait 'communiqué des informations trompeuses et incorrectes sur le plan factuel'.
Il va désormais discuter de la suite de la procédure avec l'AS-MPC et la Commission judiciaire. Il s'agira notamment de déterminer les implications de cette décision sur les différentes procédures. Les conséquences ne sont pas encore complètement prévisibles, précise le communiqué.
L'AS-MPC a pris connaissance de la décision. Elle a précisé à Keystone-ATS qu'elle se concertera le 19 mai avec la Commission judiciaire sur la manière de procéder pour la suite.
Réagissant à son tour, la FIFA se félicite, en compagnie de son président, de la récusation du Procureur fédéral extraordinaire. 'Le TPF a reconnu qu'en se penchant sur des sujets extérieurs à son mandat et en faisant part publiquement de ses soupçons personnels, M. Keller a clairement violé la présomption d'innocence et porté atteinte à la réputation du président de la FIFA', écrit la fédération. Qui conclut en réitérant sa volonté de coopérer pleinement avec les autorités.
Rencontres Infantino-Lauber
Président du Tribunal cantonal d'Obwald, Stefan Keller était chargé d'enquêter sur les rencontres non protocolées entre Michael Lauber, le Procureur général de la Confédération de l'époque, et Gianni Infantino, dans le cadre des enquêtes dirigées contre d'anciens dirigeants de la FIFA.
Le 29 juillet 2020, M. Keller a informé le président de la FIFA qu'une enquête pour incitation à abus d'autorité, à violation du secret de fonction et à entrave à l'action pénale était ouverte contre lui.
Entre le 10 décembre 2020 et le 11 mars 2021, le magistrat a envoyé quatre communiqués à la presse. Ceux-ci portaient notamment sur des soupçons de gestion déloyale liés à l'utilisation d'un jet privé. Par la suite, il a annoncé lui-même plusieurs décisions du Tribunal pénal fédéral concernant M. Infantino.
Hors mandat
Pour les juges de Bellinzone, ces déclarations doivent être analysées dans leur contexte. Ainsi, l'affaire du jet privé n'entrait pas dans la mission assignée à M. Keller puisque Michael Lauber n'était pas présent à ce vol. Dans ces conditions, le magistrat n'aurait pas dû s'exprimer à ce sujet et mentionner une qualification pénale.
Or ce communiqué laissait clairement entendre que le président de la FIFA était accusé. Sa présomption d'innocence a été ainsi violée. Ce d'autant plus que le MPC n'a pas ouvert à ce jour d'enquête sur le vol litigieux. A ce stade déjà, l'impartialité du procureur pouvait être légitimement mise en doute.
La cour arrive à la même conclusion concernant le portrait de Stefan Keller publié dans l'édition 1/2021 de 'Plädoyer'. Dans ses déclarations à la revue spécialisée, il s'est exprimé sur des faits dont il avait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions.
Gagner ou perdre
Selon M. Infantino, les trois communiqués de février et mars 2021 montrent que le procureur ne raisonnait plus en termes d'objectivité et de neutralité mais qu'il s'agissait maintenant de gagner ou de perdre.
Les juges reconnaissent que rien n'empêchait fondamentalement le magistrat de communiquer sur les étapes intermédiaires de la procédure. De telles annonces impliquent cependant une prudence extrême et devraient plutôt être réservées à des réactions. En l'espèce, Stefan Keller a envoyé ses communiqués de presse avant même que le tribunal ait mis en ligne ses décisions anonymisées.
Cette pratique est non seulement discutable mais elle contrevient totalement à la pratique du tribunal. En outre, les titres de certains communiqués était trompeur et donnait davantage dans le sensationnel que dans le factuel, ajoutent les juges.
Dans ces conditions, la demande de récusation doit être admise, conclut la Cour des plaintes. Et le Procureur fédéral extraordinaire Stefan Keller doit être dessaisi des procédures instruites contre Gianni Infantino. En revanche, la constatation en nullité des actes de procédure est rejetée car la demande est tardive. (décision BB.2020.296 du 30 avril 2021)
/ATS
