VD: le caïd qui réclamait des millions débouté en deuxième instance

Le Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours du caïd qui réclamait la restitution de plusieurs dizaines de millions de francs confisqués en septembre 1986 dans le cadre d'un trafic de stupéfiants. Il a confirmé le jugement de première instance déclarant la requête irrecevable.

La requête de l'ancien baron de la drogue est sans objet, les séquestres pénaux n'existant plus. Sur la base du jugement de 1986, les montants ont été versés à juste titre dans la caisse générale de l'Etat de Vaud, souligne la Chambre des recours pénale dans son jugement publié mardi.

Contrairement à ce que soutient le recourant, le jugement par défaut était exécutoire. On ne saurait que faire d'avoirs séquestrés s'il fallait attendre une hypothétique demande de relief pour les traiter, a estimé le tribunal.

Triomphe du droit

"Je suis satisfait de voir triompher le droit face au culot outrancier du justiciable", a déclaré à l'ats Jean Treccani, procureur général adjoint du canton de Vaud. "Mais la procédure n'est pas finie".

Le justiciable peut saisir le Tribunal fédéral. Autre possibilité, il peut s'adresser à un juge civil, a ajouté le procureur général adjoint.

L'homme, un Français aujourd'hui âgé de 67 ans, réclame toujours 35 millions de francs à l'Etat de Vaud qui reçoit régulièrement des commandements de payer. Intérêts compris, le dernier se montait à 70 millions, a précisé Jean Treccani.

Par défaut

L'ex-caïd avait été arrêté en 1984. Evadé du Bois-Mermet en mai 1986, il avait été condamné à 20 ans de réclusion quatre mois plus tard par défaut par le Tribunal criminel de Lausanne pour infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants.

L'Etat avait alors confisqué plusieurs de ses comptes en banque, ouverts sous de faux noms, ainsi que des lingots d'or. Ces valeurs, qui provenaient du trafic de drogue, ont été vendues pour un montant d'environ 8,5 millions de francs.

En 2004, l'homme a été interpellé aux Etats-Unis et extradé en Suisse. Obtenant le relief de son jugement, il a dû être acquitté, les faits étant prescrits.

/SERVICE


Actualisé le

 

Articles les plus lus