VD: cadre pour la reconnaissance des communautés religieuses

Le Conseil d'Etat vaudois a adopté le règlement d'application de la loi sur la reconnaissance des communautés religieuses (RLRCR). Ces dernières pourront déposer une demande afin d'être reconnues comme institutions d'intérêt public dans le canton. Des critères exigeants ont été fixés afin de perpétuer la paix religieuse.

Le Conseil d'Etat a voulu faire oeuvre de pionnier en donnant un signe assez fort, avec un règlement très exigeant et très novateur, a déclaré lundi devant la presse la cheffe du Département des institutions et de la sécurité (DIS) Béatrice Métraux. Il a réfléchi à un texte qui puisse obtenir l'assentiment de la population.

Après un long travail, le règlement précise les conditions posées par la loi de 2007, qui doivent être respectées par une communauté en vue de sa reconnaissance. Un panorama religieux toujours plus pluriel avait notamment poussé en 2003 le Constituant à fixer dans la Charte fondamentale la possibilité de leur reconnaissance, a rappelé la conseillère d'Etat.

Si le canton comptait 95% de réformés et de catholiques en 1970, un relevé de 2011 fait état de 30,9% de catholiques de 28,6% de réformés, de 36% sans religion. Les autres communautés chrétiennes rassemblent 6% des Vaudois, la communauté musulmane 4,5%.

Ordre juridique suisse

Par le biais de ce règlement, l'Etat ne reconnaîtra non pas une religion (par exemple le judaïsme), mais une communauté organisée juridiquement (la communauté israélite de Lausanne et du canton de Vaud CILV), a précisé la cheffe du DIS. Pour pouvoir prétendre à une reconnaissance, les communautés requérantes doivent s'engager à respecter le cadre légal suisse et vaudois et à respecter les droits constitutionnels, en particulier la liberté de croyance.

Autres conditions pour le dépôt du dossier, les communautés doivent être présentes sur le territoire du canton depuis au moins 30 ans. Elles doivent faire preuve de transparence financière, respecter de la paix confessionnelle, disposer d'un nombre de fidèles suffisant et d'un lieu de culte, participer au dialogue interreligieux, sans oublier une capacité à s'exprimer en français.

L'Etat fixe en plus des conditions supplémentaires et subjectives. Elles ont trait à l'histoire de la communauté en question, a souligné Mme Métraux.

/ATS


Actualisé le

 

Actualités suivantes