Genève veut limiter sa dette à un montant inférieur aux recettes de l'Etat. Tant que cet objectif n'est pas atteint, des garde-fous sont posés pour freiner les investissements. Ce mécanisme est ancré dans une loi adoptée vendredi soir par le Grand Conseil.
Genève est le canton le plus endetté de Suisse avec des créances de près de 13 milliards de francs qui traînent dans leur sillage des intérêts de 280 millions par année. L'un des buts de la refonte de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat proposée par l'exécutif est de stopper cet endettement.
"Il faut bien que ça s'arrête", a relevé le conseiller d'Etat à la tête des finances David Hiler. Il est donc proposé de freiner les crédits d'ouvrage portant sur des constructions. Les études de projet, les crédits de renouvellement et les prêts pour préfinancer des infrastructures ne sont pas touchés.
Des palliers
Le frein aux investissements s'applique par pallier. Si l'endettement dépasse 13,3 milliards, le Grand Conseil peut adopter uniquement des crédits d'ouvrage qui autorisent des dépenses à caractère urgent. Dans ce cas, une majorité absolue des députés est suffisante. Si la dette dépasse 14,8 milliards, il faut alors une majorité des deux-tiers.
Pour la droite, il est indispensable de contenir la dette. Si les taux d'intérêt augmentent, les prestations sociales seront touchées, a averti le député libéral Ivan Slatkine.
Dangereux pour l'avenir
A gauche, les inquiétudes se cristallisent autour de l'avenir. "Il est dangereux de se priver de cette capacité d'investissement aujourd'hui", a relevé Roger Deneys, député socialiste.
La gauche a aussi souligné l'important retard pris par Genève à la fin des années nonante en termes d'infrastructure de transports publics.
La der
Enfin, cette refonte de la loi consolide une série de modifications qui ont déjà été faites et qui visent à améliorer le fonctionnement de l'Etat, comme la présentation du budget par prestations, la planification financière, la prise en compte des normes IPSAS, la gestion des risques ainsi que le système de contrôle interne.
La loi a été acceptée par 72 voix contre 10 (les socialistes) et 7 abstentions. Il s'agissait du dernier dossier défendu par le Grand Argentier vert David Hiler qui ne se représente pas au gouvernement.
