Après les élections de 2015, il y aura un Valaisan de plus au Conseil national et un Neuchâtelois de moins. Le Conseil fédéral a approuvé mercredi la nouvelle répartition des sièges entre cantons. Zurich et Argovie font aussi partie des gagnants alors que Berne et Soleure verront leur délégation diminuer.
Dès 2015, la Chambre du peuple comptera 18 Vaudois, 11 Genevois, 8 Valaisans (+1), 7 Fribourgeois, 4 Neuchâtelois (-1) et 2 Jurassiens. La plus forte délégation restera zurichoise et augmentera d'un représentant pour un total de 35.
Deuxième, le canton de Berne continue de perdre du terrain et ne comptera plus que 25 députés au lieu de 26. La nouvelle répartition accorde en outre un siège de plus à Argovie pour un total de 16 et un de moins à Soleure (6). Pas de changement ailleurs.
Chaque canton est représenté au prorata de sa population, mais a droit à au moins un siège. Jusqu'aux dernières élections de 2011, les sièges étaient répartis selon les résultats des recensements de la population effectués tous les dix ans. Les résultats étaient donc valables pour plusieurs législatures.
Dorénavant, la répartition est recalculée tous les quatre ans sur la base des relevés de registres officiels de l'année qui suit la dernière élection du Conseil national. Ainsi pour 2015, les relevés à fin 2012 font foi.
Changer de système ?
Sur la base de plusieurs motions, le Conseil fédéral s'est en outre penché sur le système proportionnel utilisé pour élire le Conseil national. Aucun changement n'est à prévoir à court terme. La Chancellerie fédérale va suivre l'évolution de la situation et présentera si nécessaire une révision de loi.
Le système le plus juste ou le meilleur n'existe pas, souligne-t-elle dans son rapport. Deux réformes sont notamment abordées.
La première serait le passage au modèle dit du "double Pukelsheim", plus favorable aux petits partis. Il faudrait que ce système fasse ses preuves dans les cantons et qu'une majorité le soutienne avant de l'envisager au niveau fédéral, note la Chancellerie. Le système actuel bénéficie d'un large soutien.
Une autre idée serait de supprimer les apparentements entre listes. On y gagnerait certes en transparence, mais au prix d'une obligation d'enregistrement et aux dépens de la représentation des minorités linguistiques.
