UE: feu vert aux négociations avec la Suisse sur un accord-cadre

Les ministres européens des finances ont définitivement approuvé mardi le mandat de négociations d'un accord-cadre sur les "questions institutionnelles" entre l'UE et la Suisse. Les discussions vont désormais pouvoir débuter. Mais Bruxelles refuse de transiger sur le principe de la libre-circulation.

"Nous pouvons maintenant nous consacrer aux difficultés institutionnelles entre la Suisse et l'UE", a déclaré le principal négociateur de l'Union européenne, David O'Sullivan.

Le diplomate européen a eu un contact téléphonique avec le secrétaire d'Etat Yves Rossier. L'UE n'a aucun intérêt à faire traîner les négociations, a-t-il ajouté.

Sans libre-circulation, pas de nouvel accord

La mise en place d'un accord-cadre doit permettre d'introduire un mécanisme commun d'application du droit européen et un règlement des litiges par la négociation. Sans un tel mécanisme, l'UE n'accordera pas de nouvel accès à son marché intérieur à la Suisse.

Bruxelles a également fait savoir qu'elle était prête à remplir ses obligations résultant des accords conclus, mais qu'elle attendait de la Suisse qu'elle "respecte les droits des citoyens européens issus de l'accord sur la libre circulation des personnes".

La Commission européenne s'est déclarée prête à négocier sur les projets actuellement gelés et à arriver à un accord au niveau technique. Mais David O'Sullivan s'est voulu clair: "Sans une solution au problème de la libre circulation des personnes, aucun accord ne sera signé".

Silence sur "Horizon 2020" et "Erasmus+"

Parmi les dossiers qui pourraient être débloqués, M. O'Sullivan a cité la santé, l'électricité, le couplage des systèmes d'échanges de quotas d'émissions de CO2, le règlement REACH sur les substances chimiques, les programme Media et culture, ainsi que la participation de la Suisse à diverses agences de l'UE.

Cette liste comporte deux absents de marque: l'accord sur la recherche "Horizon 2020" et le programme d'échanges d'étudiants "Erasmus+". Comme les négociations sur "Horizon 2020" sont quasiment terminées, il n'y aura plus de discussions sur ce sujet, ont précisé des sources diplomatiques.

Quant à "Erasmus+", des sources européennes ont renvoyé à la décision du Conseil fédéral de soutenir les personnes et les projets directement par la Suisse.

/ATS


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