Tribunal pénal fédéral: commerçant vendeur d'armes condamné

Le Tribunal pénal fédéral a condamné jeudi à Bellinzone un Italo-Suisse à une peine pécuniaire de 600 francs. Ce commerçant, qui a grandi à Genève et développé ses affaires au Tessin, avait exporté des lunettes de visée en Iran et des accessoires de plongée aux Emirats Arabes Unis.

La peine est assortie du sursis. Elle est inférieure aux conclusions du Ministère public qui l'avait frappé en juin dernier d'une ordonnance pénale le condamnant à 30 jours-amende à trente francs avec sursis, avant que l'intéressé ne conteste cette sentence.

Selon le verdict de la Cour des affaires pénales du TPF, le commerçant est reconnu coupable de violation de la loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) pour le transit sans autorisation par le port franc de Genève, en novembre 2007, de 50 lunettes de visée.Il ressort de cette décision, dont les considérants seront publiés ultérieurement, que la Cour a admis une utilisation des lunettes de visée à des fins militaires, ce que l'intéressé avait contesté lors de son procès.

Chasseurs iraniens

Il avait affirmé que le fabricant allemand des lunettes faisait de la publicité pour un usage civil de ces objets, qui peuvent être fixés sur des fusils d'assaut. Il avait déclaré que les lunettes étaient destinées à des chasseurs iraniens.

Agé de 49 ans, le commerçant est également condamné pour violation de la loi fédérale sur le commerce des biens à la suite de l'exportation sans autorisation du port franc de Chiasso de douze colis contenant des accessoires de matériel de plongée à destination des Emirats Arabes Unis.

Recours possible

Avec quatre Italiens et deux Iraniens, l'Italo-Suisse avait été arrêté en Italie en mars 2010. Ses locaux ainsi que son logement tessinois avaient été perquisitionnés, de même que deux garages à Genève et trois coffres bancaires.

Lors de son procès, l'homme d'affaires s'était plaint des conséquences de la procédure ouverte contre lui, qui a compromis ses activités commerciales et nui au développement de ses affaires. Il peut encore recourir en dernière instance au Tribunal fédéral, tout comme le Ministère public de la Confédération. (arrêt SK.2014.26 du 13 novembre 2014)

/ATS


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