Tribunal administratif fédéral: cigarettes électroniques imposées

Les cigarettes électroniques restent taxées par la Confédération tant que la loi ne sera pas modifiée. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) juge que les arômes et les autres substances contenus dans ces produits justifient de les soumettre à l'impôt sur le tabac.Le TAF confirme une décision de l'Administration fédérale des douanes, qui frappe la société Zirel d'Utzenstorf (BE). Celle-ci importe des cigarettes électroniques fabriquées en Allemagne. Ces "clopes" ressemblent à s'y méprendre aux "vraies" cigarettes. Elles comportent un appareil alimenté par une batterie et une cartouche interchangeable contenant des excipients et des arômes. /SERVICE


Actualisé le

 

Actualités suivantes