TPF: montants astronomiques confisqués après le procès MUS

Après avoir condamné en octobre dernier six personnes pour escroquerie au préjudice de l'Etat tchèque, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a ordonné vendredi la confiscation de montants sans précédent. Plusieurs centaines de millions de francs devraient revenir à la Confédération.

Le Ministère public de la Confédération avait lancé la procédure en 2005. Il avait placé sous séquestre plus de 550 millions de francs. Les principaux protaganistes de cette affaire, cinq hommes d'affaires tchèques, ont écopé de peines oscillant entre 36 et 52 mois de prison.

Tous ont été reconnus coupables de blanchiment aggravé et d'escroquerie. Ils avaient détourné à leur profit les actifs de la société minière tchèque MUS (Mosteck Uhelna Spolecnost) entre 1997 et 2003, après sa privatisation.

Le président de la Cour des affaires pénales du TPF avait relevé dans son premier verdict, tombé début octobre, que l'argent du crime avait" beaucoup fructifié". Dans une seconde décision prononcée vendredi, il a prononcé la confiscation d'une grande partie des valeurs saisies.

Créance accordée à la Confédération

Parallèlement, le TPF a accordé à la Confédération une créance contre les condamnés d'un montant total de plus de 700 millions de francs sur les montants bloqués en Suisse après l'ouverture de la procédure. Les condamnés ont encore un droit de recours auprès du Tribunal fédéral.

Ex-administrateur du FMI, Jacques de Groote a également été condamné dans cette affaire pour escroquerie. Il a écopé de 330 jours-amendes à 230 francs le jour. La créance compensatrice qu'il devra payer à la Confédération a été fixée à 20'000 francs.

/ATS


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