Suisse-France: les relations n'ont pas connu d'embellie

L'élection du socialiste François Hollande à l'Elysée n'annonçait pas un ciel sans nuages pour les relations bilatérales entre la Suisse et la France, en particulier sur les questions fiscales. Deux ans après, la convention sur les successions est presque condamnée et le vote du 9 février complique la libre-circulation et inquiète les frontaliers.

Négociée sous la présidence de Nicolas Sarkozy et signée en juillet 2013, la convention sur l'imposition des successions a été sèchement refusée au Conseil national. Leurs collègues des Etats l'ont ensuite renvoyée au Conseil fédéral avec pour mission de mener de nouveaux pourparlers, englobant d'autres différends d'ordre fiscal, une tâche difficile face à un gouvernement français inflexible.

Le couperet tombera lors de la session d'été, en juin. En cas d'échec, Paris a déjà annoncé que la convention serait résiliée, avec un risque de double imposition à la clé.

Autre sujet de friction, l'entraide administrative fiscale. La France se plaint que la Confédération ne réponde pas à suffisamment de demandes de renseignements. Paris estime aussi qu'elles devraient être traitées de manière confidentielle, donc sans avertissement du contribuable concerné, ce qui est pour l'instant contraire au droit helvétique.

Ces difficultés devraient être levées avec la révision de la loi sur l'assistance administrative, mise sous toit en mars par les Chambres fédérales. Ce texte prévoit que, dans des cas exceptionnels, les clients étrangers visés par une demande d'entraide pourront n'en être informés qu'a posteriori.

Apaisement pour les frontaliers

Sur la question des frontaliers, des progrès ont en revanche été faits. La France s'est acquittée, juste avant Noël, de 276 millions de francs d'arriérés d'impôts pour les frontaliers. Ce retard de paiement de Paris avait provoqué un tollé en Suisse.

Et le canton de Vaud a admis des exceptions à son principe ne pas reconnaître comme frontaliers des Français vivant à plus de trois heures de trajet par jour du canton. Des contentieux liés à des présentations tardives d'attestations permettant d'échapper à l'impôt à la source ont été réglés.

Hollande toujours invité

Mais après le vote du 9 février "contre l'immigration de masse", les inquiétudes ont refait surface. Les frontaliers craignent que leur nombre soit limité à l'avenir. Ils redoutent aussi des problèmes concrets du quotidien, comme l'indemnisation en cas de chômage.

Sur le plan diplomatique, Didier Burkhalter a fort à faire pour expliquer aux Français - comme aux autres partenaires européens - comment la circulation des personnes va pouvoir s'articuler avec le nouveau mandat constitutionnel sorti des urnes.

Signe des difficultés ambiantes, l'invitation adressée au chef de l'Etat français à venir en visite en Suisse est pour l'heure restée lettre morte. Cette visite pourrait avoir lieu encore cette année, mais aucune date n'a été arrêtée, a indiqué à l'ats le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

/ATS


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