La France va bientôt dénoncer la convention sur les successions

La Suisse et la France n'auront probablement plus de convention sur les successions à la fin de cette année. Paris va certainement dénoncer le texte en vigueur d'ici quelques jours, a prédit mercredi la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf à la tribune de National. Fort de cette annonce, le Conseil a refusé de renvoyer le dossier.

La décision est tombée par 132 voix contre 52 issues de la gauche. La Chambre du peuple n'a jamais caché son hostilité envers le projet de convention prévoyant une imposition sur la base du domicile de l'héritier et non plus de celui du défunt. En décembre, elle avait décidé de l'enterrer sans autre forme de procès.

Mais le Conseil des Etats a ensuite refusé de porter le coup de grâce à l'accord, préférant le renvoyer au Conseil fédéral. Le gouvernement aurait dû corriger le tir dans le cadre des discussions en cours avec Paris sur différentes questions fiscales.

Cette tentative n'a pas de sens; la France a l'intention de dénoncer la convention en vigueur, probablement avant la fin du mois. Les discussions avec l'actuel ministre français des finances Michel Sapin ne laissent entrevoir aucune ouverture, a relaté Thomas Maier (PVL/ZH) au nom de la commission.

Un rien vaut mieux

De toute façon, la mouture négociée par Eveline Widmer-Schlumpf est tellement préjudiciable aux contribuables suisses qu'il vaut mieux un vide conventionnel, ont asséné les orateurs de droite.

Malgré le veto du National, la Chambre des cantons aura le dernier mot sur le renvoi, procédure parlementaire oblige. A la Chambre du peuple aussi, une minorité rose-verte a défendu en vain l'idée de retourner à la table de négociations avec les autorités françaises.

Le Conseil fédéral a invité tant Michel Sapin que le ministre de l'économie Arnaud Montebourg à venir en Suisse; ces visites pourraient donner l'occasion de nouveaux pourparlers, incluant d'autres problématiques fiscales comme les frontaliers ou l'aéroport de Bâle-Mulhouse, a estimé Jacques-André Maire (PS/NE).

/ATS


Actualisé le

 

Actualités suivantes