Sous-traitants européens dans le viseur du Conseil des Etats

Les entrepreneurs suisses du secteur de la construction doivent se porter garants pour les salaires et les conditions de travail pratiqués par leurs sous-traitants européens. Par 22 voix contre 18, le Conseil des Etats a décidé mardi de renforcer le dispositif contre le dumping salarial.La majorité, réunissant la gauche et des PDC, a voulu frapper un grand coup face à l'ampleur des cas de sous-enchères pratiqués dans les chantiers. Elle a désavoué sa commission préparatoire qui prônait le statu quo et refusait d'introduire la responsabilité solidaire de l'entrepreneur principal dans les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes avec l'Union européenne. /SERVICE


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