Remboursement des primes maladie excessives dès 2015

Les assurés des cantons ayant payé des primes maladie excessives, comme les Genevois et les Vaudois, pourront se faire rembourser dès 2015. Le Conseil des Etats a mis mardi la dernière main au compromis visant à reverser 800 millions de francs sur trois ans.

Cette décision met fin à de longs travaux qui ont vu Conseil fédéral, puis le Parlement essayer de trouver une solution capable de ménager la chèvre et le chou. Le dossier a même failli capoter.

Mais devant l'insistance des cantons dont les assurés ont trop mis la main au porte-monnaie, Genève, Vaud, Zurich et le Tessin en première ligne, le Parlement a cessé de tergiverser.

Assurés, caisses, Confédération

Les assurés domiciliés dans des cantons ayant payé des primes trop basses seront toutefois appelés à passer à la caisse pour un tiers du total, soit 266 millions. Le supplément ne dépassera pas la réduction de primes liée à la taxe sur le CO2, soit environ 150 francs par assuré sur trois ans.

Mais la facture pourra être plus salée pour certains. Les caisses pourront prélever un supplément sur les primes. Enfin, le dernier tiers sera payé par la Confédération, pointée du doigt pour avoir laissé la situation s'enliser pendant des années.

Avec ce modèle, on remboursera les assurés en fonction de leur domicile au moment où la redistribution sera appliquée. Un Genevois qui a entretemps déménagé à Berne y perdra au change. En revanche, un Bernois qui est parti à Genève pourra se frotter les mains.

Des ristournes dans 9 cantons

Selon les données allant de 1996 à fin 2012, il ressort néanmoins que les assurés de neuf cantons devraient recevoir une ristourne. Les Vaudois figurent en tête de ceux qui ont trop payé durant cet intervalle (962 francs par assuré), suivent les Genevois (676 francs), les Tessinois (454 francs) et les Thurgoviens (407 francs).

On retrouve aussi dans ce groupe les Zurichois (389 francs), les Fribourgeois (248 francs), les Neuchâtelois (96 francs), les Appenzellois des Rhodes-Intérieures (93 francs) et les Zougois (91 francs).

Les assurés devraient savoir à la fin 2014 ou au début 2015 ce qu'ils devront effectivement verser, ou recevoir.

/ATS


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