Recherche d'alternatives pour régler le conflit américano-suisse

La solution trouvée avec les Etats-Unis pour régler le conflit fiscal est loin de faire l'unanimité dans la presse dominicale. La loi devant être votée dans l'urgence au Parlement durant la session d'été, qui débute lundi, est particulièrement critiquée. Les politiciens sont à la recherche d'alternatives.

Hans-Peter Portmann, député PLR zurichois et membre de la présidence de l'association des banquiers zurichois, renvoie la balle aux banques. Si la loi ne passe pas, "les responsables n'auront qu'à évaluer eux-mêmes s'ils doivent violer le droit suisse pour assurer leur existence", a-t-il affirmé dans une interview à la "Schweiz am Sonntag".

En violant le secret bancaire, ils risqueraient des amendes d'au maximum 250'000 francs: une somme "ridicule" au regard des dégâts potentiels d'une plainte aux Etats-Unis, souligne M. Portmann.

Droit d'exception

Il propose ainsi une alternative à la "Lex USA", alors que son parti veut absolument éviter que le Conseil fédéral fasse endosser la responsabilité politique au Parlement. Pour y parvenir, des politiciens proposent aussi de recourir au droit d'exception, une idée critiquée par la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf.

Le droit d'exception ne doit servir que dans des situations où l'urgence est telle que l'on ne peut plus passer par le Parlement. "Ce n'est pas le cas ici", estime-t-elle dans une interview à la "SonntagsZeitung".

Pour la conseillère fédérale, "ce n'est pas si grave" si le Parlement légifère sans connaître tous les détails du programme américain.

"Banques à carreau"

"Nous souhaiterions avoir en notre possession plus d'informations" avant de décider, rétorque pour sa part le conseiller national valaisan Christophe Darbellay dans la "NZZ am Sonntag".

Une chose est sûre, "les banques vont devoir se tenir à carreau", lance-t-il. "C'est un scandale qu'après 2009 et l'affaire UBS, de l'argent américain non déclaré ait encore pu être accepté."

/SERVICE


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