Les restaurateurs continueront de devoir s'acquitter d'une TVA à 8%. Le peuple a largement refusé de réduire leur taux d'imposition. L'initiative populaire de Gastrosuisse "Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration" a été rejetée par tous les cantons.
Les restaurateurs, qui s'estimaient fiscalement lésés par rapport aux revendeurs de plats à l'emporter, encaissent ainsi une défaite incontestable, malgré le soutien de l'UDC et de larges franges PLR et PDC.
Les Genevois ont été les champions romands du refus, avec 73,1%. Les autres cantons francophones se sont montrés moins fermés aux appels des restaurateurs.
Selon les opposants, le net refus du texte illustre qu'il n'y a pas d'inégalité de traitement dans le système actuel. Les consommateurs font la différence entre un stand qui vend des plats à l'emporter et un restaurant, estime la fondation alémanique pour la protection des consommateurs (SKS).
Le net refus de l'initiative surprend ses partisans: "Nous avions eu d'autres retours du peuple", a déclaré le président de Gastrosuisse Casimir Platzer, sur les ondes de la radio alémanique SRF. Malgré cet échec, les initiants ont rappelé aux Suisses l'importance du secteur de la restauration, estime-t-il.
D'après lui, certaines personnes ignoraient encore il y a quelque temps qu'il existait différents taux de TVA. Grâce à ce texte, le peuple a pu être mieux informé et des explications ont pu être apportées.
Pour les partisans du texte, l'initiative n'était pas assez précise et ne contenait pas de scénario clair, estime le conseiller national Olivier Feller (PLR/VD), membre du comité du "oui". Les opposants ont donc pu jouer sur la peur des Suisses, analyse-t-il.
"L'objectif était de rétablir l'égalité de traitement, mais le manque de précision quant aux moyens a joué en notre défaveur", admet M. Feller, interrogé par l'ats.
Le conseiller national Ruedi Noser (PLR/ZH), opposant au texte, demande qu'il y ait une discussion sur l'introduction d'un taux unitaire de la TVA dans tous les secteurs. Ce serait la solution la plus juste, estime-t-il.
Cela fait des années que le PLR réclame des impôts moins élevés pour tous et un système fiscal moins compliqué. L'initiative de Gastrosuisse ne répondait pas à ces exigences. "Elle était trop focalisée sur les intérêts des restaurateurs, or ils ne sont pas les seuls à souffrir de taxes élevées", explique M. Noser, interrogé par l'ats.
