Qualité des soins: création d'un centre national de contrôle

Un centre national devrait être mis sur pied pour contrôler l'efficacité et l'utilité des traitements médicaux. Le Conseil fédéral a mis ce projet mercredi en consultation jusqu'au 5 septembre. Deux tiers de la facture devraient être assumés par les assurés via une contribution de 3,50 francs par an.

But affiché par le ministre de la santé Alain Berset: réduire le nombre de prestations inefficaces ou inutiles, éviter les soins inadaptés, empêcher la multiplication des traitements et augmenter la qualité. Il y a nécessité d'agir, selon lui.

Un patient sur dix subit par exemple un incident médical à l'hôpital, qu'il s'agisse d'un diagnostic erroné, d'une infection ou d'une erreur de médication. Résultat: une lourde charge pour les patients touchés et des coûts supplémentaires de l'ordre de plusieurs millions de francs.

Tout passer au crible

Le centre national lancera des programmes nationaux et développera des indicateurs de qualité notamment dans le domaine des soins ambulatoires. Il devra soutenir Confédération, cantons, médecins et hôpitaux avec des bases scientifiques et des projets concrets.

Technologies médicales, prestations, traitements et médicaments seront passés au crible. La qualité des prestations devrait être mieux évaluée, et des normes de sécurité sont définies et rendues contraignantes. La liste des soins remboursés par l'assurance maladie de base sera systématiquement vérifiée.

De la poche des assurés

L'opération aura son coût: une trentaine de millions de francs par an. L'examen des prestations médicales serait financé par la Confédération à hauteur d'une dizaine de millions par an. Les 22 millions nécessaires pour optimiser la qualité et la sécurité des patients seraient en revanche financés par les assurés.

Le nouveau centre prendra la forme d'un établissement de droit public. Il sera dirigé par un conseil d'administration, composé de neuf experts indépendants au plus. Ses objectifs seront fixés par le Conseil fédéral.

Le centre sera soutenu par deux plateformes nationales (qualité et technologie) au sein desquelles seront représentés cantons, organisations de patients, fournisseurs de prestations, assureur et Confédération (Office fédéral de la santé publique).

Il travaillera en étroite collaboration avec les hautes écoles et les organisations oeuvrant déjà pour la garantie de la qualité. Il n'édictera pas de réglementation, ni n'assumera les fonctions d'une autorité publique.

/ATS


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