Les négociateurs de l'Union européenne (UE) ne sont pas parvenus mardi à s'entendre sur le dossier Suisse-Croatie. La proposition helvétique d'appliquer la libre circulation des personnes à la Croatie sans signer le protocole additionnel est dans une impasse.
Les programmes "Horizon 2020" et "Erasmus+" demeurent également bloqués. Un espoir toutefois: la prochaine réunion des négociateurs de l'UE est prévue le 29 avril.
La Suisse dispose depuis décembre de son mandat concernant les négociations sur la poursuite de la voie bilatérale avec l'UE et les questions institutionnelles. Le mandat européen était quasiment prêt à la fin janvier.
Il a toutefois été retiré de l'ordre du jour après le "oui" du peuple suisse à l'initiative "contre l'immigration de masse". Autre conséquence du scrutin, Bruxelles a suspendu la participation de la Suisse aux programmes "Erasmus+" et "Horizon 2020".
Pour sortir de l'impasse, la présidence grecque de l'UE a émis l'idée de lier le mandat de négociations à une déclaration sur la Croatie. Mais cette proposition n'a pu être adoptée lors de la réunion de mardi, principalement pour des raisons techniques. Il semble que la Grande-Bretagne souhaite soumettre le dossier à son ministre compétent avant l'approbation définitive.
Selon un diplomate européen, le dossier a déjà obtenu de la présidence grecque un "point A" pour l'ordre du jour du Coreper, le comité des représentants permanents chargé de préparer les travaux du Conseil de l'UE. Un dossier doté du "point A" est destiné à être approuvé sans débat par le Conseil.
Le Coreper doit se réunir mercredi. Mais comme aucune position commune n'a pu être trouvée mardi, le dossier sera traité par le Conseil à une date ultérieure. Les négociateurs se réuniront à nouveau le 29 avril. "Il est prévu d'adopter le dossier de façon à ce qu'il puisse être traité le lendemain par le Coreper", a déclaré un diplomate.
La présidence grecque de l'UE souhaite que les ministres de l'UE approuvent en même temps le mandat de négociations sur la poursuite de la voie bilatérale avec la Suisse et une déclaration. Le contenu de cette déclaration n'a pas été divulgué à ce jour.
Selon un diplomate européen, elle rappellera les libertés fondamentales de l'UE, dont l'inviolabilité de la libre circulation des personnes. Cette déclaration évoquera aussi les programmes "Horizon 2020" et "Erasmus+". Les pays de l'UE seraient prêts à reconsidérer leur position si, comme promis, la Suisse accepte d'étendre la libre circulation des personnes à la Croatie.
