Procès BCGE: Genève ne recevra pas de dommages et intérêts

Le canton de Genève ne recevra pas de dommages et intérêts de la part de la Confédération dans le cadre du procès de la Banque cantonale de Genève (BCGE). Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a estimé que le devoir de surveillance vise à protéger les clients, et non les cantons.Le canton de Genève, qui avait dû assainir d'urgence la banque en 2000, avait déposé en 2002 auprès du Département fédéral des finances (DFF) une demande en dommages et intérêts pour l'indemniser des quelque 2,5 milliards de francs déboursés. /SERVICE