Le remboursement des primes maladie excessives a franchi mardi un cap important. Après de longues tergiversations, le Conseil des Etats a donné son aval par 39 voix sans opposition au compromis élaboré par les cantons. Assurés, assureurs et Confédération devraient passer à la caisse et se partager un total de 800 millions de francs.
Beaucoup de questions restent ouvertes, notamment les montants qui seront effectivement payés ou reçus par assuré. Mais les sénateurs, de conserve avec le ministre de la santé Alain Berset, ont préféré faire avancer le dossier sur la base du "compromis politique" enfin trouvé.
Le concept retenu a l'avantage d'écrire le dernier épisode d'un feuilleton qui n'a que trop duré, a fait valoir Liliane Maury Pasquier (PS/GE). Et de rappeler qu'à Genève, chacun a payé plus de 950 francs de surplus de prime depuis 1996. Les assurés d'autres cantons, comme Vaud, Zurich, le Tessin ou Neuchâtel, sont dans le même bateau.
Le projet initial (faire uniquement passer à la caisse les assurés des cantons dont les primes étaient trop basses à hauteur d'environ un milliard) a failli passer par pertes et profits. Idem de la première proposition des cantons de puiser 1,5 milliard dans les réserves des assureurs.
Mais face aux flots de protestations, venues notamment de Suisse romande, du Tessin et de Zurich, la commission a dû se raviser.
La balle est désormais dans le camp du Conseil national.
Remboursés sur 3 ans
Le modèle retenu ne porte que sur 800 millions de francs, et non sur les quelque 1,7 milliard payés en trop depuis 1996. Le remboursement aurait lieu sur trois ans.
Les assurés des cantons ayant payé des primes trop basses seraient appelés à passer à la caisse pour un tiers du total, soit 266 millions. Le supplément ne dépasserait pas la réduction de primes liée à la taxe sur le CO2, soit environ 150 francs par assuré sur trois ans.
Mais la facture pourrait être plus salée pour certains. Les assureurs sont en effet libres de choisir comment financer les 266 millions qu'ils devraient débourser. Ils pourront puiser dans leurs réserves si elles sont excessives mais n'y seront pas contraints. Les caisses pourront aussi prélever un supplément sur les primes.
Enfin, le dernier tiers sera payé par la Confédération, pointée du doigt pour avoir laissé la situation s'enliser pendant des années.
