Les particuliers devraient être mieux protégés contre les placements financiers aventureux. Le Conseil fédéral a mis en consultation jusqu'au 17 octobre deux projets de loi visant à améliorer la surveillance des intermédiaires financiers et les moyens d'action des clients.
Avec la nouvelle loi sur les services financiers, les clients seront mieux informés sur les risques des placements qu'ils envisagent. Ils devront recevoir un prospectus de deux ou trois pages présentant les caractéristiques, coûts et risques de chaque produit dans un langage simple et intelligible. Les prestataires de services devront aussi les mettre en garde si une transaction leur semble inappropriée.
Autre obligation: informer des coûts de leurs services et d'éventuelles rémunérations reçues de tiers. Ces versements ne seraient admissibles que s'ils améliorent la qualité des services et ne prétéritent pas les intérêts des clients. Le Conseil fédéral a toutefois renoncé à interdire les rétrocessions.
L'idée est également de renforcer la formation des conseillers de clientèle. Pour que les clients voient leur position améliorée, il faut aussi leur donner les moyens d'agir en cas d'abus. De nombreux particuliers baissent actuellement les bras faute d'argent pour intenter un procès à leur banque.
La médiation devrait donc être renforcée. Le Conseil fédéral propose deux solutions en cas d'échec. Sa préférence va à l'instauration d'un tribunal arbitral comme instance unique et peu coûteuse. L'autre variante serait d'aider les clients choisissant la procédure civile ordinaire via un fonds pour les frais de procès qui serait alimenté par les prestataires financiers.
La surveillance de ces derniers sera renforcée afin de juguler les problèmes en amont. La nouvelle loi sur les établissements financiers prévoit d'y soumettre l'ensemble des intermédiaires. Les gestionnaires de fortune administrant le patrimoine de clients individuels ou d'institutions suisses de prévoyance y sont donc aussi soumis.
