Pédophilie: le National concrétise le texte de la Marche blanche

Pour le Conseil national, les auteurs d'actes sexuels sur des enfants de moins de 12 ans doivent être poursuivis toute leur vie. La Chambre du peuple a adopté par 176 voix sans opposition ce projet concrétisant l'initiative sur l'imprescriptibilité de la Marche Blanche. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.L'essentiel du débat a porté sur l'âge limite des victimes. L'initiative populaire, adoptée par 51,9% des votants le 30 novembre 2008, reste en effet floue puisqu'elle n'évoque que des enfants "impubères", un concept difficilement applicable tel quel par la justice, a rappelé Andrea Caroni (PLR/AR) au nom de la commission. /SERVICE


Actualisé le

 

Actualités suivantes