Ouverture du marché de l'électricité, Berne tire un bilan positif

Le projet de libéralisation totale du marché de l'électricité se précise. Le Conseil fédéral devrait trancher d'ici l'été. L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) tire en tout cas un bilan positif de la première étape de l'ouverture du marché, qui a permis aux grandes entreprises de choisir leur fournisseur de courant.

Une chose est désormais certaine, la libéralisation intégrale du marché de l'électricité ne pourra pas entrer en vigueur l'an prochain comme prévu initialement. Le gouvernement transmettra son projet de loi au Parlement durant le premier semestre de cette année, a-t-on appris lundi auprès de l'OFEN.

Au vu des débats nourris qui s'annoncent aux Chambres, impossible donc d'envisager une mise en application avant 2016 et une éventuelle votation populaire - le référendum de la gauche étant quasiment assuré. Tout dépendra aussi de l'avancement des négociations avec l'Union européenne pour la conclusion d'un accord sur l'électricité.

Approvisionnement sûr

Pour l'heure, l'Office fédéral de l'énergie dresse un bilan en rose de la première étape de l'ouverture du marché, qui n'a concerné, depuis 2009, que les grandes entreprises consommant plus de 100'000 kilowattheures par année. La sécurité de l'approvisionnement est stable en Suisse et d'un "niveau élevé".

Malgré tout, il y a des signes que les capacités de transport de l'électricité sont épuisées, constatent les experts. De plus, il s'agira d'assurer l'approvisionnement à long terme en prévision de l'abandon progressif du nucléaire prévu dans la stratégie énergétique 2050.

Accord avec l'UE en 2014

La conseillère fédérale Doris Leuthard a rencontré lundi à Berne le commissaire européen à l'énergie Günther Oettinger. L'entretien, qui s'est tenu en marge du Congrès annuel suisse de l'électricité, a porté sur l'avancement des négociations en vue d'un accord sur l'énergie entre la Suisse et l'Union européenne.

L'objectif est de parvenir à un accord en 2014, ont expliqué les deux magistrats. Selon M.Oettinger, Berne et Bruxelles sont d'accord sur 80% du futur accord. Une des questions ouvertes concerne l'arbitrage en cas de litige. Il faudra trouver une institution, voire la créer, a déclaré Günther Oettinger, qui a précisé qu'il ne s'agit pas de "juges étrangers".

/ATS


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