Naturalisations: le Parlement met la réforme sous toit

Le Parlement a mis sous toit la réforme du droit de la naturalisation. Après le National, le Conseil des Etats a adopté les propositions de la conférence de conciliation, au dam de la gauche. La révision doit encore passer le cap des votations finales, vendredi, et d'un éventuel référendum.

Le compromis sur le bonus offert aux jeunes qui souhaitent acquérir la nationalité helvétique a été adopté par 128 voix contre 55 au National et 26 voix contre 9 et 7 abstentions aux Etats. Ainsi, les années passées en Suisse entre l'âge de 8 et 18 ans compteront double dans le calcul de la durée de séjour ouvrant la voie à la naturalisation.

Seule la gauche s'y est opposée. Pour elle, il faudrait s'en tenir au statu quo, soit au doublement des années entre l'âge de 10 et 20 ans. Finalement, la solution choisie est une réponse à la volonté du National de ne prendre en compte que la période entre 5 et 15 ans.

Admissions provisoires

La Chambre du peuple a aussi accepté de couper la poire en deux pour ce qui est de la prise en compte d'un séjour au titre d'une admission provisoire accordée par exemple à certains sans-papiers. La moitié de la durée sera comptabilisée pour la naturalisation.

En cas d'annulation d'une naturalisation, une nouvelle demande pourra être déposée après une attente de deux ans. Sur cette dernière divergence, le National a accepté de s'aligner sur le Conseil des Etats.

Tout au long des délibérations, la révision de la loi sur la nationalité a suscité des tensions. La gauche a fustigé les durcissements prévus, alors que la droite dure réclamait un tour de vis supplémentaire. Au point que l'UDC a menacé de lancer un référendum si elle n'était pas entendue.

Permis C

La réforme vise à harmoniser les procédures de naturalisation. Désormais, le passeport sera réservé aux détenteurs d'un permis d'établissement (C). En échange de cette nouvelle condition, la durée de séjour minimale en Suisse sera portée à dix ans, contre douze actuellement.

Autre condition introduite, les cantons pourront exiger des aspirants Helvètes d'avoir habité sur leur territoire pendant une durée de deux à cinq ans. Le but est d'harmoniser la situation actuelle. Certains cantons se contentent d'un séjour de deux ans, d'autres exigent douze ans

Intégration

La loi fixe également des critères d'intégration. Les intéressés devront notamment être aptes à communiquer par oral et par écrit dans une langue nationale.

Avec cette loi, le nombre de naturalisations devrait reculer d'environ 15%, surtout en raison de la nouvelle exigence de permis C.

La votation finale de vendredi ne sera peut-être pas la dernière étape. Si les Verts ont indiqué à l'ats ne pas vouloir lancer de référendum, le PS, de son côté, ne l'exclut pas.

/ATS


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