Médecin condamné à rembourser près de 1,3 million aux caisses

Coupable d'avoir surfacturé ses honoraires, un médecin genevois devra restituer près de 1,3 million de francs aux caisses maladie. Le Tribunal fédéral (TF) n'a que partiellement admis son recours.

Le praticien exploite un cabinet de médecine générale et de radiologie. Depuis plus d'une quinzaine d'années, il est dans le collimateur de santésuisse et de plus d'une vingtaine de caisses, qui l'accusent de polypragmasie.

En 1998 déjà, il avait été informé que ses factures dépassaient très sensiblement les valeurs moyennes de celles de ses confrères exerçant la même spécialité. Une très longue procédure s'était ensuite engagée.

Statuant le 8 mars 2013, le Tribunal arbitral des assurances du canton de Genève avait condamné le docteur à payer près de 1,8 million de francs à santésuisse, à charge pour elle de répartir le montant entre les caisses concernées.

Saisi d'un recours, le TF corrige le calcul. Il supprime la surfacturation de 482'000 francs liée à la seule année 1998.L'absence, pour cette période, d'une liste nominative des médecins pratiquant la même spécialité que l'intéressé ne permet pas, selon le TF, le recours à la méthode statistique pour fonder le caractère non économique des traitements prodigués cette année-là. (arrêt9C_282/2013 du 31 août 2013)

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