Marche blanche: le National adopte l'interdiction de contact

Les pédophiles condamnés doivent être interdits de contact avec leurs victimes. Le Conseil national a adopté mardi à l'unanimité une révision du code pénal en ce sens. Ce projet doit compléter l'initiative populaire de la Marche blanche contre les pédophiles.

Le Conseil national a certes recommandé en mars de voter en faveur de l'initiative contre les pédophiles. Celle-ci veut interdire définitivement aux auteurs d'abus qui ont été condamnés de pouvoir retravailler avec des enfants. Mais ce texte est lacunaire, selon des députés tous partis confondus.

La Chambre du peuple a donc retenu le contre-projet indirect du Conseil fédéral, qui propose plusieurs dispositions supplémentaires ne figurant pas dans le texte de la Marche blanche.

Le but est de punir non seulement les actes commis dans le cadre professionnel mais aussi ceux qui se sont déroulés hors du travail, comme dans un club sportif ou une association. La protection est étendue aux personnes particulièrement vulnérables (âgées ou malade).

Dans le contre-projet figure aussi une interdiction de contact. Il s'agit d'empêcher un abuseur de téléphoner, d'envoyer des e-mails ou d'entrer en contact via des tiers avec sa ou ses victimes. Une interdiction de périmètre est aussi prévue: un juge pourra interdire certains lieux, rues ou quartiers aux personnes condamnées.

Le projet du Conseil fédéral limite l'interdiction d'exercer une activité avec des enfants à un maximum de dix ans. Dans des cas graves, le juge pourrait prononcer la sanction à vie. Le Conseil national n'a pas voulu de cette clause, préférant tacitement une prolongation de 5 ans en 5 ans.

UDC isolée

L'UDC s'est retrouvée complètement isolée dans sa volonté de durcir plusieurs dispositions. Elle n'a ainsi pas réussi à supprimer le droit, pour un auteur, de demander un assouplissement de l'interdiction d'activité, de contact ou géographique.

L'UDC voulait aussi créer un registre spécial d'où on ne puisse plus jamais éliminer des condamnations pour des actes pédophiles. Mais la proposition a fait chou blanc par 112 voix contre 64. Le Conseil des Etats doit quant à lui se prononcer sur le texte le 18 juin prochain.

/SERVICE


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