Loi sur le CO2: Berne renonce à la taxe sur les carburants

La Suisse devra réduire d'ici 2020 ses émissions de CO2 de 20% par rapport à 1990. Le Conseil national a mis sous toit mardi cette révision de loi qui fait finalement l'impasse sur une taxe sur le carburant. Il a éliminé tacitement les dernières divergences avant le vote final de vendredi.Par 97 voix contre 79, les députés ont décidé que le produit des sanctions infligées aux importateurs de véhicules qui ne respectent pas les valeurs-cible en matière de CO2 iront au fond d'infrastructure. La précédente révision de la loi sur le CO2, qui entrera en vigueur en mai 2012, mise encore sur une redistribution à la population via une réduction des primes d'assurance maladie. /SERVICE


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