Libre circulation: le National exclut la responsabilité solidaire

Les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes avec l'Union européenne vont être durcies. Mais pas question pour l'heure d'introduire une responsabilité solidaire entre l'entrepreneur et ses sous-traitants. Le National a mis son veto mardi. Seule exception: les marchés publics.La décision de ne pas sanctionner les entrepreneurs qui font appel à des sous-traitants enfreignant les conditions légales suisses est tombée par 94 voix contre 86. Une majorité comprenant UDC, ainsi que des libéraux-radicaux, des PDC et des Verts libéraux a fait pencher la balance, au grand dam de la gauche et des syndicats. /SERVICE


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